ÉDITORIAL. AGEFI SUISSE  Cahuzac et la théorie des mains sales

MARDI, 09.02.2016
Sébastien Ruche

Neuf banques, dont six établissements suisses sont mentionnées dans le dossier Cahuzac. Pourtant, une seule d’entre elles (et son CEO) accompagnent l’ex-ministre français et son ex-femme sur le banc des accusés lors du procès pour fraude fiscale ouvert hier à Paris (et qui pourrait être reporté – lire en page 3). Les juges français sont décidément mauvais joueurs.

Au printemps 2013, Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire étaient persuadés d’avoir démasqué une véritable usine à fraudeurs à Genève. Manque de chance, la fameuse liste d’une quinzaine d’hommes politiques français supposés détenir des comptes cachés en Suisse que leur faisait miroiter leur unique source, l’ancien cadre de Reyl Pierre Condamin Gerbier, s’est transformée en six noms de clients français non déclarés – dont zéro homme politique. Pour ces 4,8 millions de francs d’avoirs, la banque Reyl a payé 2,8 millions d’euros d’amende et ses dirigeants ont obtenu un non-lieu début janvier.

Ce taux d’amende , qui ferait même envie aux Américains, n’a manifestement pas apaisé la frustration parisienne. Reyl paiera donc pour Cahuzac – la banque et son CEO François Reyl sont accusés de blanchiment de fraude fiscale.

Ont-ils commis des actes plus illégaux que les cinq autres établissements genevois qui ont aussi accueilli les fraudeurs Cahuzac? Ou que les deux banques françaises citées dans le dossier?

Reyl n’a pas effectué de démarchage ni d’opération de compensation pour Jérôme Cahuzac, alors anonyme député.

A-t-il reçu une gestion particulière ou personnalisée? Aucun risque avec 600.000 euros d’actifs.

Pendant l’instruction, Cahuzac aurait pu charger la banque en expliquant qu’elle l’avait pratiquement obligé à transférer ses fonds vers Singapour en 2009. Une tactique classique des fraudeurs repentis. Il ne l’a pas fait, peut-être parce qu’il sait que de telles tentatives sont balayées dans la jurisprudence, sur la base de la doctrine des mains sales (qui existe vraiment). Une partie ne peut pas en attaquer une autre pour un dommage provoqué par ses propres actes illégaux. Mais les juges français semblent persuadés que certains banquiers ont, eux, les mains plus sales que d’autres.