Ce qui devait arriver arriva: les longues et difficiles discussions entre Européens et Américains pour un futur Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP), appelé aussi Traité transatlantique de libre-échange (TAFTA), ont fait l’objet hier de fuites importantes. L’organisation non gouvernementale Greenpeace aux Pays-Bas, première bénéficiaire du document confidentiel de deux cent cinquante pages, s’est apparemment inspirée du Consortium international des journalistes d’investigation à Washington (ICIJ) en associant à l’opération des médias déjà partenaires. Le Monde et Süddeutsche Zeitung en particulier.
Le contenu de la fuite a sans surprise suscité l’émoi en Europe. Beaucoup moins aux Etats-Unis, où ce possible futur traité n’est suivi que de très loin, sans conviction sur ses avantages ni sur ses chances d’aboutir. Les circonstances de l’incident n’ont en revanche guère été commentées. Qui a balancé, comment, pour quels motifs (à part la transparence dans l’anonymat), avec quelles complicités? Peut-on parler de whistleblowing? Le whistleblower éventuel devrait-il être protégé dans ce cas? Par qui? N’est-ce pas (ou plus) légitime que des négociations internationales restent confidentielles jusqu’à un certain stade?
Ce genre de question difficile et sans réponse pleinement satisfaisante semble disparaître au fur et à mesure que les leaks à l’échelle planétaire se banalisent. Le directeur de la Chambre de commerce américano-suisse a quand même estimé publiquement qu’il s’agissait d’une tactique européenne de négociation. On ne voit pas très bien en quoi elle consisterait, mais il est vrai que ça fait du bien d’entendre de temps en temps parler d’un complot qui ne viendrait pas de la CIA.
Dans l’ensemble, l’information ne semble pas non plus apporter quelque chose de vraiment nouveau par rapport au long texte explicatif du mandat de négociation que l’on trouve depuis des semaines sur le site de l’Union Européenne. Les thèmes hyper-sensibles en termes d’opinion publique ne manquent pas. Ils donnent clairement l’impression qu’un traité n’est politiquement pas possible sur les bases actuelles. En cas de finalisation malgré tout, un référendum bien passionnel suffirait en France au moment de la ratification pour que le projet soit enterré. Autant dire qu’il l’est déjà. Les TTIPLeaks permettent de mieux s’en rendre compte.
Pour autant qu’elle se confirme par la suite, c’est une mauvaise nouvelle pour la Suisse. Elle aurait peut-être pu saisir ce traité bilatéral avec l’Union Européenne pour revoir les siens. Pour s’y adosser éventuellement, en lieu et place des rares accords sectoriels ne relevant pas du simple voisinage. Quant à la possibilité, pour rester tout à fait optimiste, que les Suisses cherchent de leur côté un accord commercial avec les Etats-Unis, la question devrait assez vite se poser. Avec des objectifs peut-être plus modestes, acceptables par les deux parties. Et qui pourraient servir plus tard de référence dépassionnée entre Européens et Américains.
brunobertez 