Limitation à la liquidité des fonds monétaires, fin de la garantie de l’absence de pertes
Conrad Bertez
Le 20 Juin 2016
CNAV. L’Union Européenne intervient sur les fonds à valeur constante.
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8750-2016-INIT/en/pdf
Les représentants des Etats membres de l’Union Européenne se sont mis d’accord sur la règlementation des fonds monétaires (MMFs) après presque cinq ans de négociations.
Ces fonds sont censés être extrêmement liquides et ne présenter aucun risque de perte en capital. Ils gèrent plus de 800 milliards, d’euros en Europe. Investis principalement dans des obligations de courte et très courte maturité, ils servent souvent de banque à court terme pour les institutions aux trésoreries importantes cherchant un rendement supérieur à ceux des banques commerciales.
Les règles proposées représentent un changement considérable. Leur objectif est d’éviter les “runs”, les retraits en boule de neige et ainsi de stabiliser les fonds ainsi placés. Il s’agit aussi de rendre les pertes en capital possibles pour les détenteurs de ces fonds.
L’objectif des réformes est donc clairement au détriment des porteurs , il s’agit de protéger le système en augmentant à la fois les risques de non-liquidité et les risques de perte en capital. De la même façon que l’on a rendu variable, le capital que vous avez sur votre compte de dépôt en vous faisant participer aux pertes éventuelles de votre banque, maintenant, les parkings que constituent les money markets funds, les fonds monétaires, vont perdre leur sécurité. Cela n’a rien à voir avec la logique qui unit le risk à la performance puisque ces fonds ne rapportent quasi rien!
C’est un abri, un refuge qui va disparaitre.
On comprend la logique qui préside à ces réformes, il s ‘agit de protéger le système et le shadow banking system du fractionnal banking en rendant tout “run” et tout retrait précipité quasi impossible, donc en rendant tout le passif des banques, bio-dégradable.
rCes mesures améliorent la sécurité des banques et évitent d’augmenter les fonds propes, ce sont les déposants et les détenteurs de fonds monétaires qui fournisssent l’assurance dont le système a besoin.
En passant la réforme favorise une fois de plus le financement des gouvernements en donnnant aux emprunts souverains un statut privililégié. Ce à quoi les Allemands sont en théorie opposés, mais en théorie seulement.
Nous conseillons à ceux qui sont investis dans de tels fonds d’interroger leur banquier, si il est compétent,ce qui est maintenant rare, sur ces questions et sur leurs risques.
D’une part, tout apport de fonds aux fonds monetaires de la part de sponsors ou de banques afin de preserver la valeur de redemption des titres sera interdite.
D’autre part, les fonds monétaires dits a valeur liquidative constante (CNAV) auront deux ans pour recentrer la majorité (99.5%) de leurs actifs sur la dette publique afin de continuer a utiliser le “mark to book” pour garantir la valeur de leurs titres aux redempteurs. Sinon, ils pourront devenir LVNAV (Low volatility net asset value) dont les obligations à maturité de moins de 75 jours pourront etre evaluees sur la base du “mark to book” tant que la valeur de ces obligations sur le marche ne s’eloigne pas de plus de 10 points de base de la valeur “mark to book”. Les fonds qui n’opèrent pas ce changement devront cesser de garantir les cours et devront évaluer les actifs par rapport au marché (mark to market), devenant ainsi des fonds VNAV (Variable net asset value).
Autre changement, la loi mandate que tous les fonds monetaires devront maintenir au moins 10% de leurs actifs dans des vehicules arrivant a maturité en un jour, et au moins 20% dans des véhicules a maturité hebdomadaire. Pour les CNAV et les LVNAV ce dernier chiffre devra etre de 30% au moins. Les fonds devront aussi se soumettre a des “stress tests” reguliers.
Plus inquiétant pour les investisseurs, la nouvelle législation donne de nouveaux droits à certains de ces fonds monétaires CNAV et LVNAV. Si leur liquidité se détériore au point que le fond se retrouve avec moins de 30% d’actifs a maturite hebdomadaire, ils pourront imposer des frais à la rédemption d’au plus 2%, mettre une limite a la redemption de 10% des titres par jour pendant quinze jours, ou même suspendre la redemption entièrement pendant quinze jours.
La Commission européenne veut réguler les MMFs parce que l’un d’entre eux avait renforcé la panique de 2008 quand il était devenu incapable de rembourser ses investisseurs au prix auquel il avait garanti par titre.
Ce sont principalement les fonds à valeur liquidative constante (constant net asset value, CNAV) qui inquiètent les régulateurs. Leur garantie du prix de rédemption des titres favorise ceux qui vendent leurs titres d’abord en cas de baisse des marchés, et encourage donc des retraits massifs déstabilisants. Les fonds CNAV représentent environ la moitié des fonds monétaires en Europe.
L’Allemagne voulait simplement interdire les fonds aux titres garantis, mais l’Irlande, le Luxembourg, et le Royaume-Uni, où sont basés nombre de fonds CNAV, ont durement négocié. La nouvelle législation a ete proposée aux ministres le 17 juin et devra être approuvée par le Parlement européen avant de pouvoir être appliquée. (CB)
brunobertez 