Remontés contre les plateformes de location (Airbnb, Abritel, Le Bon Coin…), les acteurs du tourisme ont décidé de passer à la vitesse supérieure.

L’Ahtop, association pour un hébergement et un tourisme professionnel qui regroupe 30.000 adhérents, a annoncé ce matin, lors d’une conférence de presse, avoir déposé plainte contre X en novembre dernier auprès du parquet de Paris, afin de dénoncer les pratiques de celles-ci. « Immédiatement après le dépôt de cette plainte, le parquet a saisi le Service National des Enquêtes (SNE) (…) Parallèlement à cette enquête toujours en cours, des investigations complémentaires sont également diligentées sous l’autorité du parquet », a précisé l’association.

Pratiques illégales ?

L’Ahtop pointe du doigt les pratiques fiscales des plateformes de location, jugeant qu’elles n’ont finalement rien de « collaboratif ». Selon l’Ahtop, Airbnb France ne déclarerait pas son chiffre d’affaires réel. Ainsi, pas moins de 150 millions d’euros échapperaient à l’administration fiscale. Toujours selon l’Ahtop, au mois 20.000 locations recensées sur Airbnb seraient illégales à Paris. Selon une récente étude de l’association, plus de 44% des hébergements proposés sur l’Ile-Saint-Louis à Paris (102 unités) seraient en effet destinés à de la location permanente.

Une concurrence déloyale pour les hôteliers, déjà en grande difficulté, suite notamment aux attentats survenus l’an dernier en France. Si les Français sont adeptes de ces plateformes, ils sont également favorables à un plus grand encadrement de leurs pratiques. Selon un sondage Harris Interactive mené pour l’Ahtop, 69% des personnes interrogées souhaitent que les plateformes transmettent les revenus de leurs utilisateurs au fisc. Ils sont aussi 72% à vouloir un enregistrement de ces locations auprès de la mairie.

Vers une réglementation plus stricte

Selon la réglementation en vigueur, la loi Alur sur l’immobilier dispose qu’un particulier souhaitant louer sa résidence principale ne peut pas la proposer plus de quatre mois par an, sous peine d’une amende de 25.000 euros. A Paris, pour tenter d’éviter la fraude, la mairie a lancé le mois dernier un registre « des autorisations de changement d’usage pour les meublés ». Les propriétaires en règle sont invités à s’y inscrire via le site opendata.paris.fr. Le but est d’exercer une certaine pression sur ceux qui ne sont pas dans la légalité.

Notons enfin que le projet de loi sur l’économie numérique prévoit d’imposer aux particuliers l’obtention d’une autorisation de louer auprès des mairies. Tout fraudeur s’exposerait à une amende de 100.000 euros. Il imposerait également aux sites de location saisonnière de bloquer les particuliers qui loueraient leur logement plus de cent vingt jours par an sans avoir demandé une autorisation. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat doit se réunir le 29 juin prochain pour proposer un texte commun.