1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
   La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

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Le diplomate belge Didier Seeuws a été nommé par l’Union européenne à la tête de la Brexit Task Force, chargée de négocier la procédure de sortie du Royaume-Uni de l’UE.  Seeuws était jusqu’alors directeur des départements Transport, Télécommunications et Energie du Conseil européen.

Il a notamment été porte-parole de l’ancien Premier ministre libéral belge Guy Verhofstadt, aujourd’hui député européen, ainsi que chef de cabinet d’ Herman Van Rompuy, premier président permanent du Conseil européen jusqu’en novembre 2014.

Le gouvernement britannique doit maintenant invoquer l’article 50 du traité de Lisbonne, soit la clause de retrait volontaire et unilatéral de l’UE, qui n’a encore jamais été utilisée.

David Cameron, qui a annoncé sa démission et qu’il quitterait son poste en octobre, estime que ce n’est pas à lui de le faire.

De longues négociations, pouvant durer deux ans, doivent déterminer la nature de la nouvelle relation entre Britanniques et Européens.

La Commission européenne a par ailleurs mis en place une Task Force sur l’article 50 chargée de produire les propositions législatives qui accompagneront le départ du Royaume-Uni, régi par la clause de retrait du Traité de Lisbonne, selon une source européenne.

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