Conrad Bertez

Jusqu’ici, Bruxelles ne s’est pas montrée réticente à mettre des mesures de bail-in en place. L’exemple le plus célèbre est celui de  Chypre en 2013. Suite au rabaissement de la dette chypriote au niveau de Junk, les banques de l’ile ont eu besoin d’un bail-out. L’Union n’a  permis une aide de 10 milliards aux banques qu’après que celles-ci aient converti près de la moitié des dépôts au-dessus de 100,000 euros en capital,  en allouant  une action par euro confisqué aux épargnants. Ce n’est pas le seul exemple, évidemment.

En Grèce, les obligations des plus grandes banques ont été converties en capital pendant la crise grecque. Des banques slovènes ont été soumises au bail in en 2013. En Italie,  la dette subordonnée de quatre banques régionales a été réduite à zéro en novembre 2015, a grand coût pour les petits investisseurs .  Quelques mois plus tard, en décembre, c’était le tour de la dette de  deux banques portugaises, BANIF et Banco Espirito Santo. Cette fois, de la dette senior à hauteur de deux milliards a été soumise à des pertes.

Ces cas sont hétérogènes.  La procédure ont changé à chaque fois car la directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) de juin 2014 permettait aux états membres de déterminer à leur guise la mise en oeuvre  de ses directives. Cette situation générait de l’incertitude, et donc plus de risques. Depuis la création du mécanisme de résolution unique (SRM), en service depuis le 1er janvier 2016, ce n’est plus le cas. La procédure est claire et ses étapes sont prévisibles. En tout cas en théorie, car le document ne détruit pas le pouvoir discrétionnaire des états quant à la gestion des crises ; Il le transfère de ceux-ci aux intervenants du SRM.

Les procédures décrites dans la BRRD sont complexes. Elles s’étalent sur plus de 150 pages. Leur objectif est simple: la création d’un mécanisme de résolution de crises financières au niveau européen qui permet le maintien des activités essentielles des institutions tout en minimisant les risques de contagion pour le système financier. Tout cela en minimisant l’apport de fonds publics et en cherchant à protéger au mieux les dépôts des épargnants.

La première étape de  toutes ces procédures est le placement d’une institution financière en «résolution», c’est-à-dire sous tutelle, afin de déterminer l’étendue de ses pertes et de mettre en place les directives européennes pour y remédier. Les critères à partir desquels il est décidé qu’une banque doit être mise en résolution ne sont pas précis. Cela peut être parce que le passif de la banque a dépassé ses actifs, ou parce que l’on s’attend à ce qu’elle ne puisse plus payer ses dettes. Cela peut aussi être si la banque semble avoir besoin d’un apport de fonds publics urgent.

Principalement, la mise en résolution devient nécessaire si «une autorité compétente détermine qu’une institution est en faillite, ou pourrait faire faillite, et que les mesures de la directive pourraient empêcher cette faillite».  Une fois que cela est fait, l’autorité peut décider de faire intervenir les quatre outils dont elle dispose dans le cadre de la BRRD: la vente de l’entreprise; sa mise sous gestion par un établissement relais; la séparation de ses actifs;  et le renflouement interne, c’est-à-dire le bail-in.

Les autorités de résolution ont un pouvoir quasi illimité dans l’application de ces outils. Elles peuvent remplacer la direction de l’entreprise. Transférer, vendre, ou déprécier les actifs et les passifs de l’entreprise sans l’accord des actionnaires ou des créanciers. Les seules grandes limites sont qu’elles ne toucheront pas aux dettes garanties, aux dépôts couverts, et aux engagements à l’égard des régimes de retraite.   Tout le reste est permis, et la directive interdit l’apport de capitaux publics aux institutions placés sous le régime de   résolution tant que les actionnaires et les créanciers n’ont pas encore absorbé les  pertes à hauteur de 8% des passifs de l’institution.

Le bail-in est l’application la plus intéressante  et dangereuse de ces pouvoirs.Essentiellement, iIl est une procédure similaire à la faillite qui s’en distingue par le fait que les droits de propriété reconnus par la Charte européenne sont outrepassés et que l’entreprise continue ensuite son activité. Pendant le bail-in, le capital de l’entreprise absorbe les pertes. Quand celui-ci arrive à zéro, au lieu que l’entreprise soit liquidée afin de rembourser les créanciers, les dépôts non couverts et les obligations de l’entreprise sont annulés et convertis en capital pour l’institution.

Les autorités du SRM commencent les opérations avec la dette subordonnée et remontent le long de la chaine de “séniorité” jusqu’à ce que la banque ait à nouveau assez de capital pour reprendre ses activités normales en concordance avec les dispositions  sur les ratios de capitaux européens. A l’issue de ce processus, les créanciers de la banque, épargnants ou autres, reçoivent des actions de l’institution en guise de compensation pour la dépréciation de leurs créances sur elle. En théorie, les directives permettent aux autorités de donner un statut privilégié aux créances détenues par les investisseurs de détail qui leur donne une séniorité implicite sur les dettes de la même classe détenue par d’autres institutions.

Le processus de bail-in tel qu’il est prévu n’est pas forcement réaliste. La BRRD prévoit l’étalement des mesures sur plusieurs mois, alors que la vitesse d’évolution de la réalité financière est bien plus rapide. Entre le moment ou les actionnaires et les créanciers auront atteint les 8% de pertes leur permettant accès au fonds public, et l’arrivée de cette aide, ils peuvent perdre beaucoup plus. Les obligations des banques portugaises avaient par exemple perdu 80% de leur valeur en un jour.

Le cas italien est particulièrement complexe. Presque la moitié de la dette des banques italiennes appartient aux italiens eux-mêmes. Les banques ont souvent proposé aux dépositaires leur propre dette subordonnée comme véhicule d’épargne alternatif, tout en les rassurant du fait qu’elle était sans risque. En cas de bail-in, leurs garanties n’auront servi à rien. Malgré le statut privilégie de la dette détenue par les investisseurs de détail, ils perdront énormément. Dans le cas de la banque Monte Paschi, par exemple, il faudrait réduire la totalité des créances subordonnées a zéro, et rajouter encore deux milliards de fonds publics pour que la banque soit en accord avec le Pilier 2 des accords de Bâle. La mise en place de procédures de résolution qui garantissent véritablement l’intérêt public n’est donc pas encore certain.