Loin de nous l’idée de défendre Apple , ce n’est pas notre problème et nous n’apprécions guère sa façon de tout monétiser au détriment des utlisateurs qui tombent dans ses filets à tendance monopolisitique, mais nous considérons que l’insécurité financère et réglementaire sont des erreurs économiques et des abus de droit.

Le  business pour se developper a besoin de savoir ou il va, de tabler sur desrègles de jeu stables et de se prjeter dans l’avenir. Forcer l’Irlande, lui tordre le bras pour ‘obliger  à revenir sur des arrangements avec Apple est contreproductif. 

En fait ces gens de l’UE  aiment la concurrence quand elle met les salariés en concurrence , les met au chomage et le soblige a réduire leurs prétentions salariales, mais, en tant que gouvernement, ils ne croient, pour eux,  qu’au monopoile, le leur, celui qui met en place des cartels fiscaux, des cartels d’inéfficacicité spoliatoires auquel personne ne peut échapper. 

L’Union Européenne , socialsiste, même dans la fraction droiteire est conçue comme un monopole dont les citoyens ne doivent pas pouvoir s’echapper, monopole réglmentaire et fiscal, pas question de mettre les gouvernants en concurrence entre eux pour déterminer le plus efficace, celui qui est le mieux à même de rétabir la prosperité, non, surtout pas. Il faut s’entrendfre pour tondre les citoyesn et par extension tout le privé. Ils veulent la scélérate harmonisation fiscale chère à tous les taxateurs.

L’Union européenne est la constiutution d ‘un monopole d’exploitation et de servage dont ils essaient jour après jour de fermer les failles. C’est le sens profond de ce que ces gens appelle l’approfondissementde l’Euroep! C’est également le sens profond du Projet Mondialiste: les uns dans l’arène à se faire concurrence, à s’entretuer et les autres, sur les gradins qui comptent les coups, les morts et ramassent le surproduit. 

Comme attendu, la Commission européenne a rendu sa décision mardi concernant AppleDans le cadre de l’enquête portant sur les accords fiscaux conclus avec l’Irlande, l’organe exécutif a sommé l’Irlande de récupérer auprès d’Apple les aides d’état reçues illégalement entre 2003 et 2014 et qui s’élèvent à 13 milliards d’euros. A cette somme, s’ajouteront les intérêts.

« L’enquête de la Commission a conclu que l’Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années », indique Bruxelles dans un communiqué.

Maintien de l’emploi contre une réduction d’impôts

Pour mémoire, Bruxelles avait lancé ses investigations en 2014, soupçonnant Dublin de contourner le droit fiscal en autorisant la firme à la pomme à  domicilier des dizaines de milliards de dollars imposables sur son sol, en échange d’un maintien de l’emploi, et ce depuis 1991.

En outre, « ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014 », détaille la Commission européenne. « En réalité, le traitement fiscal accordé par l’Irlande a permis à Apple d’éviter l’impôt sur pratiquement l’intégralité des bénéfices générés par les ventes de produits Apple sur l’ensemble du marché unique de l’UE. Cela est dû à la décision d’Apple d’enregistrer toutes ses ventes en Irlande plutôt que dans les pays où les produits étaient vendus », ajoute Bruxelles.

Des précédents

En la matière, la Commission européenne n’en est pas à son premier coup d’essai. En octobre dernier, Fiat et Starbucks ont été accusés d’avoir conclu des accords fiscaux illégaux avec respectivement le Luxembourg et les Pays-Bas.

Bruxelles avait alors demandé aux autorités des deux pays de récupérer entre 20 et 30 millions d’euros auprès des deux géants. Une goutte d’eau à côté de l’amende que vient d’infliger la Commission à la firme à la pomme et qui constitue un record.