Et dire qu’ils veulent en même temps dissuader l’activité financière en la taxant    et capter l’industrie financière britannique!

Ah les braves gens. à coté de la catégorie « réfugiés politiques » on va bientot créer les catégories « réfugiés financiers », « réfugiés monétaires » et « réfugiés fiscaux ». 

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2017, les députés ont adopté cette nuit un amendement qui prévoit d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières (TTF).

Double objectif

L’objectif affiché par l’exécutif est double : accroître les recettes fiscales notamment en vue « d’augmenter les financements pour la solidarité internationale et la lutte contre le changement climatique » et « combler les brèches de l’actuelle TTF qui ne lutte pas efficacement contre la spéculation en excluant les transactions intrajournalières et transactions à haute fréquence ».

Les opérations intradays consistent, comme leur nom l’indique, en l’achat et la revente d’action au cours de la même journée. Elles sont considérées comme très spéculatives. Le « trading à haute fréquence » permet, en s’appuyant sur des algorithmes mathématiques, de réaliser des opérations sur les marchés à vitesse « V ».

Deux à quatre milliards d’euros

Ces dernières opérations, représentent « selon l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), entre 21 et 45 % des volumes de transactions réalisées sur les actions de la bourse de Paris », rappellent les députés dans l’exposé sommaire de la mesure.

L’ONG Oxfam a salué une décision « historique ». « En prenant enfin des décisions véritablement ambitieuses sur la TTF, les député-e-s permettent à la France de mobiliser au moins 2 à 4 milliards d’euros supplémentaires », en faveur de la lutte contre la pauvreté et pour le climat, à condition que les ressources dégagées y soient bel et bien affectées.

Mesure censurée en l’an dernier

L’an dernier, les parlementaires avaient échoué à faire passer la mesure. Le Conseil constitutionnel l’avait censurée, au motif que « les dispositions de cet article n’auraient eu aucun impact sur le budget de l’année 2016 ». Son entrée en vigueur était en effet trop tardive (31 décembre). Cette fois, l’amendement prévoit une mise en application dès le 1er janvier 2017.