Tenue vestimentaire, restauration, demande de congés pour des fêtes religieuses… Quelle attitude adopter en entreprise face aux demandes des salariés ? Afin d’aider les employeurs et directeurs de ressources humaines à y voir plus clair, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a présenté ce lundi le guide du « fait religieux » qui présente 39 cas pratiques. Ils « clarifient le cadre juridique en se plaçant à la fois du point de vue de l’employeur et du salarié », a fait valoir la ministre.

Quelles limites ?

Le guide rappelle notamment que, « dans l’entreprise privée, les limites ne peuvent être générales et absolues, s’appliquant à tous les salariés, sans distinction de professions ou de missions ». Pour autant,  « la manifestation de la liberté de conscience ne doit pas entraver les aptitudes nécessaires à la mission », ajoute-t-il.

Ainsi, l’employeur ne commettra aucune faute s’il demande à un salarié de réaliser la tâche pour laquelle il a été embauché dès l’instant que celle-ci n’est pas contraire à l’ordre public. A titre d’exemple, un manager ne pourra refuser d’être sous l’autorité d’une femme dans le cadre de son travail au nom de ses convictions religieuses.

De même, concernant les demandes d’absences liées aux fêtes religieuses ou celles liées aux aménagements d’horaires en période de jeûne, le manager pourra les refuser s’il les justifie par des impératifs liés à la bonne marche de l’entreprise.

Non discrimination

En revanche, le guide rappelle les obligations de l’employeur en matière de lutte contre les discriminations. Il veillera donc à ce qu’aucune offre d’emploi ne fasse référence aux convictions religieuses des futurs candidats. Lors du recrutement, le candidat ne pourra être interrogé sur ses convictions religieuses. De même, il n’est pas interdit à un candidat de participer à un recrutement avec un signe religieux, rappelle le guide.