Incroyable mais vrai ! Mais on va laisser la libre circulation aux capitaux du Qatar, des émirs Saoudiens qui, sous couvert caritatif et religieux entretiennent les mercenaires , financent les candidats terroristes et versent des subsides aux familles de ceux qui combattent … contre nous.
L’objectif est de vous désarmer et de vous asphyxier , voila la réalité de ces mesures, elles ne sont destinées qu’à vous contrôler . Au profit de qui , telle est la question qui importe .
Les services de Bercy ont commémoré à leur manière les attentats du 13 novembre 2015… Michel Sapin (Ministre de l’Economie et des Finances), Christian Eckert (Secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics), et Ericka Bareigts (Ministre des Outre-Mer) ont cosigné au Journal officiel du 13 novembre un décret relatif à la lutte contre le financement du terrorisme.
Dans sa lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme, Bercy fait évoluer les principes de circulation financière de la monnaie électronique et de valeurs dans le pays et à l’international…
Ce décret du 13 novembre réduit de 4.000 à 1.000 euros le seuil au-delà duquel l’octroi de crédits consommation doit faire l’objet de « mesures de vigilance ». Il élargit également les prérogatives de Tracfin. Ses services auront désormais accès au fichier des personnes recherchées, fichier incluant notamment les « fiches S ».
Par ailleurs, le décret élargit le champ des obligations de déclarations douanières… Les circulations d’argent (titres ou valeurs) à l’initiative de personnes physiques ou via des services postaux, dont les montants seront supérieurs à 10.000 euros, devront être déclarées aux douanes, que ces fonds soient à destination ou en provenance d’un Etat de l’Union européenne.
Cette disposition vaut pour les transferts de sommes, titres ou valeurs par voie routière, aérienne, maritime ou ferroviaire, par des sociétés de transport ou des entreprises de fret express.
Nouvelle codification des échanges électroniques
Pour les monnaies électroniques, le Journal officiel fixe à 250 euros la limite de valeur monétaire maximale stockée sur un support rechargeable. Ces 250 euros sont un maximum utilisable par période de 30 jours et ne peuvent être utilisés que pour des paiements sur le territoire national.
Par ailleurs, Bercy encadre davantage les sources de revenus approvisionnant ces supports électroniques de paiement. « Le support de la monnaie électronique ne peut pas être chargé au moyen d’espèces », précise le Journal officiel qui définit également le cadre de ces transactions.
« Cette condition ne s’applique pas à la monnaie électronique émise en vue de l’acquisition de biens ou de services dans un réseau limité de personnes acceptant ces moyens de paiement ou pour un éventail limité de biens ou de services », dit le Ministère des Finances.
Renforcement de la traçabilité électronique
Avec ce décret, Bercy assure une meilleure traçabilité des échanges financiers électroniques, accusés d’avoir servi de supports de financement aux attentats survenus en France. Maintenant, le support de la monnaie électronique ne peut plus être chargé au moyen de monnaie électronique sans que le détenteur ne soit identifié…
Dans le même temps, les opérations de retrait ou de remboursement en espèces de la monnaie électronique d’un montant supérieur à 100 euros demeurent soumises aux « obligations de vigilance ».
Ce décret publié au Journal officiel du 13 novembre vaut également pour les collectivités d’outre-mer, Saint-Barthélémy, et la Nouvelle-Calédonie.
exemple de réaction spontanée du public.
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Telle est la codification post-évènementielle.
Hier à 19h45
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Je viens de voir, ce matin a la tv que les attentats de 2015 étaient financés par l’ei , en monnaie sonnante et trébuchante, qui elle, et ils ont raison, NE LAISSE PAS DE TRACE!!!!!!
Alors vos mesures à 10 balles ne sont pas promulguées dans ce but, c’est bien évident. surveillance des Sans Dents
Hier à 21h30
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encore des lois liberticides mises en place par la gauche qui encore et encore trahit ses idéaux n’est ce pas M Hollande ?mais les idéaux et les valeurs républicaines c’est valable pour les sans dents .
Si encore ces lois étaient efficaces contre le terrorisme pour enfin pouvoir sortir de l’état d’urgence qui devient permanent ( on a stigmatise certains regimes étrangers pour moins que cela ).
Mais toujours aucune mesure de rétorsions contre nos nouveaux amis moyen orientaux…Ce matin à 01h34
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Le grand flicage a commence, il devrait durer.
C´est un gouvernement d´incapables qui ne sait plus comment stopper la gabegie de depense publique et invente n´ importe quoi pour que les citoyens ne voient pas les erreurs qui ne sont que de son fait.
Ceci n´a rien a voir avec les attentats. Lamentable…une fois de plus.
Ce matin à 01h39
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Vivement le Front National pour remettre de l’ordre, quand il faut, on fait, sans état d’âme.
Que Dieu vous bénisse.Ce matin à 09h38
brunobertez 
L’occasion de surveiller davantage tout le monde, on saute sur tout ce qui bouge en ce moment !
Hier à 19h38