Mais pourquoi diable 42 ?

Le mythe des 42 régimes spéciaux permet de répéter que notre système est « complexe et peu lisible pour les assurés. c’est un piège, une manoeuvre. Il n’y a que 10 régimes spéciaux.

Repartons du début. 42, c’est le nombre actuel de régimes de retraite selon le rapport Delevoye, publié au début de l’été 2019 afin de préparer la réforme. Pourquoi ce nombre, que ni les rapports précédents du Conseil d’orientation des retraites, ni la Cour des comptes ne mentionnaient auparavant ? Car il impressionne. Et permet de répéter que notre système est « complexe et peu lisible pour les assurés¹ ». Une infographie du Parisien intitulée « Retraites : des disparités selon les régimes » est ainsi relayée sur Twitter par la députée LREM Laurienne Rossi, qui commente : « Ce sont ces injustices sociales que la réforme des retraites entend supprimer. Fin des 42 régimes spéciaux, égalité des droits et retraite minimum à 1 000 €. Que le mouvement du #5decembre assume ce qu’il défend : le maintien des inégalités entre travailleurs. » Ce nombre ne veut pas dire grand-chose : on aurait tout aussi bien pu avancer celui de 20, 25 ou 50. La notion même de « régime de retraite » s’avère très floue : elle renvoie autant aux conditions de la retraite (c’est-à-dire à l’âge de départ, au montant de la pension ou encore aux modalités de cotisation de telle ou telle catégorie de la population) qu’à l’organisme administratif qui reçoit les cotisations² et verse les pensions³. Ces deux définitions coexistent et se recoupent : c’est bien cette imprécision sur ce qu’est un « régime » qui explique que le gouvernement axe sa communication dessus.

Si on ne sait pas exactement ce qu’on compte, il est possible d’ajuster le chiffre à ses objectifs politiques. En l’occurrence, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, qui a tout intérêt à présenter le système actuel comme illisible, compte comme deux régimes séparés l’Agirc (régime par points des cadres) et l’Arrco (régime complémentaire par points des salarié·e·s du privé). Ils ont pourtant fusionné. Il distingue également le régime de base de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) de ses régimes complémentaires, gérés par des sections organisées par professions (notaires, pharmacien·ne·s). Voilà qui permet de compter 11 régimes, là où un seul aurait pu être dénombré. La Caisse des dépôts gère six régimes : on pourrait en réalité n’en compter qu’un seul — 42 correspond à l’intégralité des régimes de retraite du pays, c’est-à-dire les régimes spéciaux, complémentaires et général. On y trouve aussi bien des régimes issus des conquêtes ouvrières que des régimes imposés par le patronat, des régimes affaiblis par les précédentes réformes ou des régimes proches de la disparition (comme celui des mineurs).

La gauche s’emmêle les pinceaux

« Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a tout intérêt à présenter le système actuel comme illisible. »

L’enjeu n’est pas de pinailler sur les chiffres. Mais il est intéressant d’analyser la réception et l’usage de ceux-ci à gauche. Alors qu’En Marche, et ses représentants de commerce médiatique, joue sur une série d’amalgames (en associant « régimes spéciaux » et « privilèges injustes », en passant de la « fusion des 42 régimes » à la « suppression des 42 régimes spéciaux »), on aurait pu s’attendre, de la part des opposant·e·s à la réforme, à une franche clarification. Non, il n’y a pas 42 régimes spéciaux. Oui, cela a pour unique but de diviser les salarié·e·s en agitant le chiffon rouge des « professions privilégiées », du « corporatisme » et de leur statut « désuet » qui plomberait les retraites de tous les autres. Ce démontage aurait été des plus faciles : il aurait suffi de feuilleter le rapport Delevoye, lequel contient, page 167, un inventaire de tous les régimes spéciaux. Surprise ! Il y en a 10, selon une liste fixée par décret.

Les régimes spéciaux dans le rapport Delevoye (page 167)

Les 10 régimes spéciaux (décret n° 2014–1617 du 24 décembre 2014)	Nombre de salariés affiliés (environ)
Le régime de retraites des agents de la Banque de France	10 600
Le régime de retraites des industries électriques et gazières	138 000
Le régime de retraites des personnels de l’Opéra national de Paris	2 000
Le régime de retraites des personnels de la Comédie-Française	650
Le régime de retraites des clercs et employés de notaire	54 500
Le régime de retraites du personnel de la RATP	42 000
Le régime de retraites du personnel de la SNCF	135 000
Le régime de retraites des marins	30 000
Le régime de retraites du personnel du Port autonome de Strasbourg	160
Le régime de retraites des personnels des mines et entreprises assimilées	1600

Pourtant, une partie des personnalités politiques et des universitaires de gauche…

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