Les différences de droit russe entre un SMO et un CTO sont très sérieuses.

L’opération militaire spéciale (SMO) est un terme conventionnel qui décrit la portée des opérations russes en cours en Ukraine. La conduite du SMO n’affecte pas la vie en Russie au sens juridique significatif. Un CTO, en revanche, est un cadre juridique ayant des implications clés pour les citoyens russes, ainsi que pour les personnes vivant dans la zone d’opérations.

Le régime CTO est introduit et annulé par le chef du FSB russe. En tant que tel, il s’agit principalement d’une mesure de sécurité nationale. Le but d’un régime de CTO est de prévenir ou de minimiser les conséquences de toute menace à la sécurité nationale, comme (mais sans s’y limiter) les attaques terroristes.

Un bref résumé des implications juridiques des CTO :
• Les officiers du FSB font partie de la structure de commandement de l’opération militaire et participent à la planification militaire et à la prise de décision aux plus hauts niveaux.
• Les soldats conscrits peuvent être utilisés dans des opérations de combat (pas seulement les réservistes mobilisés).
• Les services de sécurité peuvent réquisitionner les biens des citoyens tels que les véhicules personnels, les entrepôts, etc. à des fins de CTO.
• Des pouvoirs de contrôle stricts sur l’échange d’informations.
• Les moyens de communication peuvent être déconnectés par les services de sécurité sans préavis.
• Accès sans entrave à tout employé CTO dans tous les locaux en Russie sans avoir besoin d’un mandat légal.
• Restrictions à la liberté de mouvement
• Les employés du FSB, du ministère de l’Intérieur, du ministère des Situations d’urgence et autres font partie du CTO.
• Pouvoirs étendus aux forces de sécurité pour savoir qui peut être désigné comme combattant hostile. Cela ouvre la porte à la destruction ciblée d’individus non militaires. …. »