https://archive.org/details/contract_03/page/48/mode/2up
par Commission européenne et Pfizer Inc.Date de publication 2021Les sujets Union européenne , UE , Commission européenne , Pfizer , Vaccin , ContratCollection Open sourceLangue Anglais
Contrat divulgué à :
inconnu
Contrat divulgué par :
inconnu ; le contrat a été reçu par l’association belge
Notre Bon Droit en mars 2021
Contrat signé à :
inconnu
Sommaire
I. Conditions particulièresI.1 Ordre de priorité des provisionsI.2 DéfinitionsI.3 ObjetI.4 Entrée en vigueur et durée de l’APPI.5 Mise en œuvre de l’APPI.6 Fourniture du vaccinI.7 TarifsI.8 Accords de paiementI.9 Détails des communicationsI.10 Gestion de projetI.11 Exploitation des résultats de l’APAI.12 IndemnisationI.13 Droit applicable et règlement des litigesI.14 Autres Conditions ParticulièresII. Conditions générales du contrat-cadre de servicesII. 1. DéfinitionsII. 2 Rôles et responsabilités en cas d’offre conjointeII. 3 DivisibilitéII. 4 Fourniture de services et de fournituresII. 5. Communication entre les partiesII. 6 ResponsabilitéII. 7 Conflit d’intérêts et intérêts professionnels conflictuelsII. 8 Représentations et garantiesII. 9 ConfidentialitéII. 10 Annonces et publicitéII. 11 Traitement des données personnellesII. 12 Sous-traitanceII. 13 AmendementsII. 14 AffectationII. 15 Force majeureII. 16 Suspension de la mise en œuvre de l’APAII. 17 Résiliation de l’APPII. 18 Factures, taxe sur la valeur ajoutée et facturation électroniqueII. 19 Paiements et garantiesII. 20 RécupérationII. 21 Contrôles et auditsII. 22 Relation des partiesII. 23 RenonciationII. 24 Autres documentsII. 25 rubriquesII. 26 Livraison et stockage électroniquesII. 27 Intégralité de l’accordII. 28Annexes aux coûtsAnnexe I : Modèle de formulaire de commande de vaccinsAnnexe II : Accord entre la Commission et les États membres sur l’achat de vaccins contre la Covid-19 pour le compte des États membres et les procédures associées, annexé à la décision C(2020) 4192 Final de la Commission du 18 juin 2020.Annexe III : États membres participantsAnnexe IV : Sous-traitantsAnnexe V : Pièces jointes des affiliés des entrepreneurs participantsPièce jointe 1 : SpécificationPièce jointe 2 : Documents de livraisonPièce jointe 3 : Spécifications de livraisonPièce jointe 4 : Spécifications d’étiquetage et d’emballagePièce jointe 5 : Retour et élimination des matériaux du produitDate ajoutée 2021-08-20 07:30:04Identifiant contrat_03Identifiant-arche arche:/13960/t6g287f45OCR tesseract 5.0.0-alpha-20201231-10-g1236Ocr_detected_lang frOcr_detected_lang_conf 1.0000Ocr_detected_script LatinOcr_detected_script_conf 1.0000Ocr_module_version 0.0.13Ocr_paramètres -l fraPage_numéro_confiance 99.03Version_module_pdf 0.0.15MONTRE PLUS
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commentaireCommentaires
Les contrats secrets entre Pfizer et la commission européenne ont été révélés ! 
Page 48 : « les vaccins sont en train d’être rapidement développés et continueront à être étudiés » = TOUS LES INJECTÉS ONT REÇU UNE SUBSTANCE EXPÉRIMENTALE, TOUS DES COBAYES !!! 
Citation
Kim Dotcom
@KimDotcom
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12h
Leaked: The secret vaccine purchase agreement that the European Commission signed with Pfizer has been released. Page 48, para 4: Unknown efficacy Unknown adverse events Unknown long term effects They told you it’s safe and effective. They lied to you: https://archive.org/details/contract_03/page/48/mode/2up…
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Page 48 et 49 : « les effets de long terme et l’efficacité ne sont pas encore connus, et il y a sûrement des effets secondaires qui ne sont pas connus » = LA COMMISSION EUROPÉENNE A SIGNÉ SANS CONNAÎTRE NI L’EFFICACITÉ DE LA SUBSTANCE, NI TOUS LES EFFETS SECONDAIRES !!!
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Source : ces documents sont dans le lien du 1er tweet RT de Kim Dotcom, allez vérifier par vous-même ! NOUS AVONS LA PREUVE INDÉNIABLE QUE LA COMMISSION EUROPÉENNE A FAIT INJECTER UN PRODUIT EXPÉRIMENTAL À TOUTE SA POPULATION
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brunobertez 
Attention,toutes les révélations sur le covid seront caviardées:du vrai entouré d’éléments mineurs décrédibilisant le tout.
C’est toujours comme cela que l’on fait pour noyer la vérité.
Le sujet est bien trop sensible pour etre révélé aussi facilement.
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Cher Monsieur,
Pour tous vos lecteurs qui douteraient encore de la nocivité de ces produits et de la malfaisance de ceux qui les ont quasiment imposé à toute la population, je recommande vivement la lecture du livre du Dr en génétique Alexandra Henrion Caude intitulé « Les apprentis sorciers », paru chez Albin Michel.
Parmi les éléments édifiants qu’elle énonce et démontre, il s’avère que toutes les nombreuses précédentes tentatives de fabrication de vaccins avec de l’ARNm ont toutes tournée soit à l’échec (inefficacité) soit à la catastrophe (mort des volontaires).
Cela n’a pas empêché Pfizer et consorts de les mettre en vente à l’échelle mondiale en quelques semaines.
Pour ma part, je me suis tenue bien loin de cette « infâme mixture » et m’en félicite encore.
Il m’aurait été de toute façon impossible d’accorder la moindre confiance à une industrie de repris de justice multirécidivistes, corrupteurs et corrompus.
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Bonjour M. Bertez
J’attends toujours que nos bons ministres nous énoncent les raisons pour lesquelles la Commission a jugé bon de contracter avec des repris de justice.
Une parlementaire européenne avait posé la question; la réponse écrite reçue démontre qu’une langue de bois bien constituée peut aisément dépasser la taille des menhir les plus hauts – (Kerloas 9,5m)
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/E-9-2021-000178_FR.html
Cordialement
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