Altice , la maison mère de SFR, a fait l’objet d’une perquisition du Parquet national financier (PNF) mardi matin dans ses locaux du XVe arrondissement de Paris, selon le Figaro. L’information a été corroborée par le groupe lui-même. « Nous confirmons qu’une perquisition est en cours. Elle est liée à un contentieux avec l’administration fiscale sur les taux de TVA appliqués à nos offres TV entre 2013 et 2019. Elle se déroule sereinement dans un esprit de coopération », a déclaré Arthur Dreyffuss, le PDG d’Altice France.
Minoration de TVA ?
De son côté, le PNF a confirmé au Figaro avoir reçu une plainte d’un prestataire de SFR ainsi que plusieurs dénonciations de l’administration fiscale visant les sociétés SFR Fibre et SFR. « Une enquête a été ouverte le 19 janvier 2022 des chefs de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de ces faits et confiée au service d’enquête judiciaire des finances (SEJF) », selon ses déclarations.
En cause, des soupçons de minoration de TVA sur deux produits commercialisés par ces sociétés : offres triple-play et services presse. « La fraude suspectée, portant sur les exercices 2015 et 2016, est évaluée par l’administration fiscale à près de 200 millions d’euros de droits éludés », selon cette source judiciaire
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