Le président américain Joe Biden a conclu un accord de sécurité de 10 ans avec le régime de Kiev lors du récent sommet du G7. Volodymyr Zelensky, dont le mandat présidentiel a expiré le 20 mai, a signé l’accord au nom de l’Ukraine.

Bien que la Maison Blanche ait qualifié l’accord d' »historique », les médias américains affirment que son avenir est incertain.

L’accord n’est pas un « traité », mais un « accord exécutif » puisque Biden n’a pas demandé l’approbation du Congrès pour le conclure. Les traités nécessitent le consentement des deux tiers des sénateurs américains.

Ce sont des accords juridiquement contraignants entre nations ; ils deviennent partie intégrante du droit international.

Les accords exécutifs de leur coté sont conclus sous l’autorité du président en cours et ne lient pas nécessairement ses successeurs.

Le président Donald Trump a déchiré l’accord sur le nucléaire iranien de son prédécesseur Barack Obama (qui n’a pas été confirmé par le Sénat) en 2018.

Cela illustre la fragilité des accords exécutifs

En l’absence de clarification de la Cour constitutionnelle ukrainienne, la légitimité de Zelensky en tant que signataire est nulle, en vertu de la Constitution nationale, le mandat présidentiel est limité à cinq ans et n’est pas susceptible d’être prolongé même en vertu de la loi martiale.