Vente d’or : ce qu’il faut savoir sur la fiscalité du métal précieu

Avec des cours au plafond (l’once d’or a battu un nouveau record de clôture à 2.514$ mardi 20 août, et touché en séance un plus haut historique de 2.531,62$), il est tentant de se séparer de certains de ses bijoux ou de ses possessions en or pour profiter de la valorisation du métal jaune.

Si l’or d’investissement (ETF, actions aurifères, fonds…) dépend de la fiscalité classique des placements financiers (flat tax + spécificité de l’enveloppe fiscale), la vente du métal jaune sous forme physique est soumise à une imposition différente. Une taxation qui varie selon le type d’objet cédé et le montant de la transaction.

La taxe sur les métaux précieux

Par défaut, la vente d’or est soumise à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Le montant de cette taxe forfaitaire correspond à un pourcentage du montant de la vente. Celui-ci varie par ailleurs selon le type d’objet :

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• L’or sous forme « brute » en feuille, pépite, fil, lingots/lingotins, « déchet et débris », y compris les objets/bijoux destinés à la fonte, est assujetti à un taux spécial de 11,5% (11% d’impôt et 0,5% de contribution pour le remboursement de dette sociale, la CRDS) ; ce taux s’applique aussi aux pièces de monnaie postérieures à 1800. Il est dû quel que soit le montant de la vente.
• Les objets d’or travaillés sont classés parmi les bijoux et relèvent des objets d’art, de collection et d’antiquité. Jusqu’à un montant de 5.000€, la vente est exonérée d’impôt. Au-delà, la transaction est assujettie à une taxation de 6% du prix de la vente + 0,5% de CRDS, soit 6,5% ;
• Les pièces de monnaie frappées avant 1801, n’ayant plus cours légal, étant considérées comme des objets de collection, sont soumises au même régime : pas d’impôt jusqu’à 5.000€, puis 6,5% du prix de la vente.

A savoir

La taxe forfaitaire sur les objets précieux ne s’applique pas lorsque la cession est réalisée au profit d’un « musée de France » ou d’une collectivité territoriale, d’une bibliothèque ou d’un service d’archives publics.

L’option du régime des plus-values sur biens meubles

La fiscalité française prévoit cependant la possibilité pour les ventes d’opter pour le régime des plus-values sur biens meubles à la place, s’il leur est plus favorable.

Cette option permet de n’être imposé que sur la plus-value de sa cession. Il convient alors de déterminer cette plus-value en faisant la différence entre le prix de vente et le prix d’achat (frais d’acquisition et/ou de restauration inclus).

Elle peut se révéler plus intéressante grâce à son abattement pour durée de détention, fixé à 5% par an à partir de la 3e année et aboutissant à une exonération totale au bout de 22 ans.

Le solde, soit la plus-value, est imposé à 19% plus 17,2% de prélèvements sociaux, ce qui donne une taxation globale de 36,2%. La taxation est ainsi minorée comme suit :

• Année 3 : 34,39%
• Année 4 : 32,58%
• Année 5 : 30,77%
• Année 6 : 28,96%
• Année 7 : 27,15%
• Année 8 : 25,34%
• Année 9 : 23,53%
• Année 10 : 21,72%
• Année 11 : 19,91%
• Année 12 : 18,1%
• Année 13 : 16,29%
• Année 14 : 14,48%
• Année 15 : 12,67%
• Année 16 : 10,86%
• Année 17 : 9,05%
• Année 18 : 7,24%
• Année 19 : 5,43%
• Année 20 : 3,62%
• Année 21 : 1,81%
• Année 22 (et au-delà)

Attention cependant : choisir le régime des plus-values nécessite de disposer de tous les justificatifs pour prouver la date d’achat et le prix d’acquisition, ou de justifier une détention depuis plus de 22 ans. Cela peut s’avérer compliqué pour des biens de famille ou des actifs fongibles comme des pièces…

L’administration fiscale a précisé que ces justifications pouvaient être apportées par tous moyens tout en exigeant que le vendeur devait être en mesure de joindre à sa déclaration l’un des documents suivants :

• un certificat délivré par un officier ministériel attestant que l’objet a été acquis dans une vente publique, et mentionnant la date et le prix payé ;
• une facture régulière délivrée par un commerçant ou une société de ventes ; un reçu ou une facture délivré par un particulier ;
• ou, enfin, s’il s’agit d’un bien reçu par succession ou donation, un extrait de la déclaration ou de l’acte ayant servi de base à la liquidation des droits et mentionnant le bien concerné. L’option ne peut être exercée qu’à la condition que la déclaration de succession ou l’acte de donation mentionne distinctement les biens acquis. Lorsque le bien reçu par voie de succession est cédé en vente aux enchères publiques dans les deux années du décès, la valeur d’acquisition est réputée égale au prix de cession, avait précisé la direction générale des Finances publiques dans un Bulletin officiel en 2014, version actuellement en vigueur.

Le paiement de la taxe

La déclaration et le paiement de l’impôt doivent être réalisés dans un délai d’un mois suivant la cession.

L’imprimé à remplir est le formulaire n°2091-SD. Si vous optez pour le régime des plus-values sur biens meubles, la plus-value doit être déclarée lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu en remplissant le formulaire 2092-SD.