La Cour constitutionnelle roumaine a exclu de l’élection présidentielle un candidat de droite ayant de bonnes chances de gagner.

La personnalité du président de la Cour constitutionnelle française est particulièrement intéressante .

Le 28 mars, le Conseil constitutionnel français a statué dans l’affaire d’un homme politique local qu’il était constitutionnel de priver un homme politique condamné de son éligibilité à un mandat politique immédiatement après un premier verdict, et non pas seulement après que tous les recours légaux ont été épuisés et que le verdict est devenu définitif.

Trois jours plus tard , le 31 mars, un tribunal de Paris a prononcé cette peine contre la candidate à la présidentielle Marine Le Pen parce qu’elle a été reconnue coupable de détournement de fonds du Parlement européen. Il s’agit d’un délit qui sévit de façon généralisée et endémique à Bruxelles.

La constitutionnalité de l’exécution immédiate, jusqu’alors inhabituelle, de cette peine, qui exclut Le Pen de l’élection présidentielle de 2027, avait donc déjà été établie par le Conseil constitutionnel français .

Le président du Conseil constitutionnel est ‘un certain Richard Ferrand depuis le 8 mars. Sa personnalité et les circonstances de sa nomination sont aussi intéressantes que peu recommandables – et aussi ironiques parce les membres du Rassemblement national (RN) de Le Pen se sont abstenus lors du vote au Conseil national le 19 février sur la nomination de Richard Ferrand permettant ainsi sa nomination .

À l’époque , le reste de l’opposition a avancé spéculativement qu’il y avait un accord secret entre le RN et le gouvernement, selon lequel Le Pen aurait pu être assurée qu’elle ne serait pas exclue de l’élection. Le RN, de son côté, a expliqué sa propre abstention en affirmant que Ferrand était le moins mauvais des candidats proposés. Ferrand a également déclaré qu’il ne devrait pas y avoir « de gouvernement de juges».

La décision fondamentale à venir du Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité de l’application immédiate du retrait du droit de se présenter aux élections était déjà un sujet de discussion dans cette discussion au moment de la nomination de Ferrand. Donc c’était bien un enjeu.

Les événements en France rappellent ceux de Roumanie. En décembre, le premier tour de l’élection présidentielle a été annulé par la Cour constitutionnelle après la victoire du candidat de droite Calin Georgescu. Cette information a été justifiée par de vagues indications des services secrets concernant une possible manipulation des élections via une campagne TikTok. Plus tard, cependant, il a été découvert que la campagne TikTok en question avait été financée par le parti au pouvoir. Le 11 mars, la Cour constitutionnelle roumaine a confirmé la décision de la commission électorale d’écarter Georgescu des nouvelles élections.

Conclusion et perspectives

La décision contestable du Conseil constitutionnel français, « au nom du peuple» ne manque pas d’humour puisqu’ils agit d’empcher -en son nom- le peuple de voter en l’occurence et de manifester sa volonté souveraine.

La décision d’exclure de l’élection un candidat présidentiel que le peuple aurait eu de fortes chances de choisir s’il y était autorisé a été prise par un président, proche confident et allié du président sortant. Apparemment, en assurant au président sortant qu’il ne devrait pas y avoir de « gouvernement de juges », il a menti aux députés crédules du RN, qui l’ont ainsi aidé à accéder au pouvoir.

Même si cela n’est pas sans une certaine ironie, les événements en France et en Roumanie sont extrêmement préoccupants, surtout si l’on considère les références au modèle roumain avant les élections fédérales. L’ancien commissaire européen Thierry Breton a déclaré dans une interview : « Nous l’avons fait en Roumanie, et nous devrons évidemment le faire également en Allemagne, si nécessaire. »

La ZDF a déclaré aux électeurs : « Pour que nous ne finissions pas comme la Roumanie », les vérificateurs de faits devraient maintenir les médias numériques propres et les électeurs devraient maintenir les partis favorables à Poutine à distance.

Du point de vue de ceux qui étaient au pouvoir, les choses allaient bien. L’AfD n’est pas devenu le parti le plus fort, le BSW a échoué de justesse à entrer au Bundestag avec 4,98 % des voix, et une annulation des élections n’était pas nécessaire.

Il a suffit que le nouveau Bundestag reporte la demande de recomptage du BSW en raison des nombreuses irrégularités documentées et la rejette finalement. La Cour constitutionnelle fédérale, présidée par un proche de Merkel, peut alors approuver cette décision à un moment donné, après un retard considérable, ou, si nécessaire, même l’annuler de manière relativement inoffensive.

La démocratie est au bord du gouffre, non seulement aux États-Unis, mais aussi en Europe.

Norbert Häring

Note de transparence : L’auteur est membre de la BSW.