Le mémorandum russe sur un futur règlement, remis à la délégation ukrainienne lors des négociations d’Istanbul, implique la neutralité de l’Ukraine et l’interdiction de toute activité militaire de pays tiers sur son territoire.

Les propositions russes, présentées dans le document prévoient la tenue d’élections en Ukraine, suivies de la signature d’un traité de paix.

La première section du document contient les « paramètres fondamentaux du règlement final ».

La deuxième section, consacrée aux termes du cessez-le-feu, présente deux scénarios possibles.

La troisième section établit la séquence des étapes et les délais de leur mise en œuvre.

Principales dispositions du mémorandum.

Conditions de règlement

– Dans le cadre de l’option de cessez-le-feu, il est proposé à Kiev de signer un accord pour mettre en œuvre les dispositions d’un règlement définitif.

– Le document implique la reconnaissance internationale de la Crimée, du Donbass et de la Novorossia comme faisant partie de la Russie.

– Pour un règlement définitif en Ukraine, il est crucial de garantir tous les droits, libertés et intérêts des russophones.

– Cela comprend l’octroi au russe du statut de langue officielle et l’interdiction législative de la glorification et de la propagande du nazisme et du néonazisme.

– En outre, pour un règlement en Ukraine, il est nécessaire de supprimer toutes les restrictions imposées à l’Église orthodoxe ukrainienne.

– Le mémorandum implique la neutralité de l’Ukraine, ce qui signifie son engagement à ne pas rejoindre d’alliances et de coalitions militaires, une interdiction de toute activité militaire de pays tiers sur le territoire de l’Ukraine et du déploiement de forces militaires étrangères, de bases militaires et d’infrastructures militaires sur place.

– Il existe une interdiction directe d’accepter, de faire transiter et de déployer des armes nucléaires en Ukraine.

– Le document prévoit l’établissement de plafonds sur les effectifs des forces armées, les armes et les équipements militaires.

– Il prévoit la levée de toutes les sanctions existantes de l’Ukraine contre la Russie et l’engagement obligatoire de ne pas en imposer de nouvelles.

– Le document implique la renonciation aux réclamations mutuelles avec l’Ukraine en rapport avec les dommages causés par les hostilités.

– Le document prévoit le rétablissement progressif des relations diplomatiques et économiques avec l’Ukraine, y compris le transit du gaz.

Conditions d’un cessez-le-feu

– Une option de cessez-le-feu pour Kiev est le retrait complet de l’armée ukrainienne de la RPD, de la RPL et des régions de Kherson et de Zaporozhye.

– À partir du moment où l’armée ukrainienne commencera à se retirer du territoire de la Russie, y compris du Donbass et de la Novorossia, un cessez-le-feu de 30 jours sera établi.

– Le retrait doit être achevé dans les 30 jours suivant le cessez-le-feu.

– L’autre option pour un cessez-le-feu pour Kiev implique un paquet de 10 points.

– Un cessez-le-feu en Ukraine implique notamment l’interdiction du redéploiement des forces armées ukrainiennes, à l’exception des mouvements de retrait à une distance convenue des frontières de la Russie.

– Pour le cessez-le-feu, toutes les livraisons d’armes occidentales à l’Ukraine doivent être interrompues ; il en va de même pour la fourniture de données de renseignement.

– La présence militaire de pays tiers sur le territoire de l’Ukraine doit être exclue et la participation de spécialistes étrangers aux opérations militaires aux côtés de l’Ukraine doit être stoppée.

– Le cessez-le-feu en Ukraine implique l’annulation de la loi martiale par Kiev.

– Un centre bilatéral de surveillance et de contrôle du cessez-le-feu doit être créé.

– En outre, la mobilisation doit être interrompue et la démobilisation commencée en Ukraine afin de parvenir à un cessez-le-feu.

– En outre, le document appelle à la dissolution des formations nationalistes en Ukraine.

– Kiev doit accorder l’amnistie aux prisonniers politiques et libérer les militaires et les civils détenus.

Conditions et procédure de signature du traité de paix

– Dans la troisième section du document, qui établit la séquence des étapes et les délais pour leur mise en œuvre, immédiatement après que la Russie aura transféré 6 000 corps de militaires décédés à l’Ukraine, il y aura « la signature d’un mémorandum sur un cessez-le-feu avec des dates précises pour la mise en œuvre de toutes ses dispositions et la détermination de la date de la signature d’un futur traité sur un règlement définitif.

– Cela fait, un cessez-le-feu de 30 jours doit être établi.

– Vient ensuite « la tenue d’élections, la formation des autorités sur le territoire de l’Ukraine », suivie de « la signature du traité ».

– Les autorités ukrainiennes doivent annoncer la date des élections présidentielles et parlementaires, qui doivent avoir lieu au plus tard 100 jours après la levée de la loi martiale.

– Le traité de paix entre la Russie et l’Ukraine sera approuvé par une résolution juridiquement contraignante du Conseil de sécurité de l’ONU.Mots clés