Exposé sur le GENIUS Act de Trump

Contexte et adoption

Le GENIUS Act, acronyme de Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins, est une loi historique signée par le président Donald J. Trump le 18 juillet 2025 à la Maison Blanche.

Entouré d’exécutifs de grandes entreprises crypto comme Gemini, Coinbase, Circle et Kraken, Trump a qualifié cette législation de « victoire massive » pour l’innovation américaine, affirmant qu’elle positionnerait les États-Unis comme « le leader incontesté des actifs numériques ».

Cette loi marque la première régulation fédérale complète des stablecoins aux États-Unis, un marché en pleine expansion évalué à plus de 260 milliards de dollars en juillet 2025, avec des volumes de transactions dépassant ceux de Visa et Mastercard combinés en 2024.

Adoptée par le Congrès lors d’une « semaine crypto » en juillet 2025, elle a passé la Chambre des représentants par 308 voix contre 122, avec un soutien bipartisan notable (près de la moitié des démocrates).

Elle s’inscrit dans une politique plus large de Trump pour promouvoir les actifs numériques, comme indiqué dans l’Executive Order 14178 sur le « leadership américain en technologie financière numérique ».

L’entrée en vigueur est prévue pour novembre 2026 au plus tôt (18 mois après la signature, ou 120 jours après la finalisation des règlements par le Trésor et la Fed).

Le Département du Trésor a ouvert une première période de commentaires publics en août 2025 (jusqu’au 17 octobre) et une seconde le 19 septembre 2025, pour affiner les règles sur la détection d’activités illicites, l’IA, la vérification d’identité et la blockchain.

Objectifs principaux

• Réguler les stablecoins de paiement : Les stablecoins (comme USDT ou USDC) sont des cryptomonnaies adossées à une valeur fixe (généralement 1 USD) pour faciliter les paiements rapides et sans friction. Avant le GENIUS Act, ils opéraient dans un vide réglementaire, exposant les consommateurs à des risques (ex. : manque de transparence sur les réserves).
• Protéger les consommateurs : Priorité aux détenteurs de stablecoins en cas d’insolvabilité de l’émetteur, avec des exigences de divulgation mensuelle publique sur la composition des réserves.
• Favoriser l’innovation : Créer un cadre clair pour attirer les investissements et booster l’adoption des stablecoins dans les paiements quotidiens, les transferts transfrontaliers et la DeFi (finance décentralisée).
• Renforcer le dollar : Comme l’a déclaré le secrétaire au Trésor Scott Bessent, les stablecoins offrent au dollar un « rail de paiement natif internet, rapide et sans intermédiaires », étendant l’accès à l’économie dollarisée à des milliards de personnes mondiales.

Dispositions clés

Le GENIUS Act définit un cadre fédéral-étatique pour les « payment stablecoins » (stablecoins destinés aux paiements, adossés à des actifs liquides). Voici un tableau récapitulatif des principales mesures :

Aspect	Détails
Éligibilité des émetteurs	Limité aux institutions dépositaires assurées (banques, credit unions) ou filiales approuvées par la Fed. Les petits émetteurs (≤ 10 milliards USD en circulation) peuvent opter pour une régulation étatique « substantiellement similaire » au cadre fédéral.
Réserves obligatoires	Garantie 1:1 avec des actifs liquides : dollars US, billets de trésor à court terme (T-bills), accords de rachat (repos), fonds monétaires. Interdiction d’intérêt ou de rendement pour les détenteurs.
Supervision	OCC (Office of the Comptroller of the Currency) pour les grands émetteurs ; Comité de revue de certification des stablecoins (Trésor, Fed, FDIC). Audits mensuels et rapports publics.
Activités autorisées	Émission/rachat de stablecoins, gestion des réserves, custodial de clés privées, services liés (échanges limités avec actifs numériques).
Émetteurs étrangers	Autorisation conditionnelle si régime « comparable » (déterminé par le Trésor) ; enregistrement OCC et réserves aux US pour la liquidité des clients américains. Interdiction des stablecoins non conformes après 3 ans (sauf exceptions d’urgence).
Protection anti-illicite	Outils pour détecter fraudes (IA, blockchain) ; conformité aux ordres de saisie/gel des actifs.

Les émetteurs ne peuvent pas prêter les réserves comme les banques traditionnelles, limitant les risques systémiques.

Rapports avec les stablecoins

Le GENIUS Act transforme les stablecoins d’un marché spéculatif en un pilier de la finance numérique régulée. Avant 2025, des scandales comme celui de TerraUSD (2022) ont mis en lumière les dangers des stablecoins non adossés. La loi impose une stabilité « institutionnelle » :

• Adoption accrue : Les stablecoins, déjà utilisés avec 28 % de croissance annuelle, pourraient atteindre 2 billions USD d’ici 2028 (estimation Standard Chartered). Des géants comme Amazon et Walmart testent déjà des paiements en stablecoins.
• Innovation responsable : Elle ferme la porte aux stablecoins algorithmiques sous-collatéralisés, favorisant les modèles adossés (comme USDC de Circle).
• Concurrence globale : Aligné sur les régimes de l’UE (MiCA) et Hong Kong, mais avec une emphase sur la suprématie US, potentiellement via des barrières aux émetteurs étrangers.

Élargissement de la demande pour les valeurs du Trésor américain

C’est l’un des volets les plus stratégiques du GENIUS Act. Les stablecoins, adossés à 100 % à des T-bills et autres actifs du Trésor, créent une nouvelle source de demande pour la dette US , il s’agit de émettre d’en émettre plus. L’idée est de rendre la dette américaine en pratique perpétuelle! Et j’ajoute bio dégradable.

• Mécanisme : Chaque stablecoin émis nécessite l’achat équivalent de Treasuries (actuellement ~120 milliards USD d’exposition pour les grands émetteurs). Avec une croissance à 2 billions USD, cela pourrait générer des trillions de demande supplémentaire, selon Bessent.
• Impact géopolitique : Renforce le statut du dollar comme monnaie de réserve mondiale, contrecarrant des rivaux comme l’e-CNY chinois. Les stablecoins facilitent les paiements globaux en dollars, attirant des flux étrangers vers les Treasuries.
• Bénéfices économiques : Réduit les coûts d’emprunt pour le gouvernement US en augmentant la liquidité des T-bills à court terme. Trump et Bessent soulignent que cela « cimente la dominance globale du dollar ».

Analyse du GENIUS Act

Avantages

• Clarté réglementaire : Après des années d’incertitude (sous Biden, les stablecoins étaient vus comme des risques systémiques), le GENIUS Act attire les capitaux aux US, boostant l’innovation. Il pourrait multiplier par 10 le marché des stablecoins d’ici 2030, intégrant la crypto à la finance mainstream.
• Protection et stabilité : Les réserves 1:1 et audits mensuels minimisent les risques de « bank run » crypto, protégeant les 290 milliards USD de capitalisation actuelle. Priorité aux détenteurs en faillite renforce la confiance.
• Stratégie dollar-centrique : L’élargissement de la demande pour les Treasuries (potentiellement +2 billions USD) abaisse les taux d’intérêt US et étend l’influence économique américaine. C’est un « win-win » pour le Trésor : plus de dette absorbée sans inflation des rendements.

Inconvénients et risques

• Risques systémiques : Comme l’avertit l’économiste Barry Eichengreen (UC Berkeley), une panique sur les stablecoins pourrait forcer des ventes massives de Treasuries, faisant chuter les prix et haussant les taux d’intérêt, déstabilisant l’économie entière. Les stablecoins représentent déjà une exposition significative (120 milliards USD), amplifiée par la croissance.
• Concentration du pouvoir : Limiter les émetteurs à des institutions US favorise les « Big Tech » et banques (ex. : JPMorgan pourrait dominer), risquant une centralisation contraire à l’esprit décentralisé de la blockchain. Les émetteurs étrangers (comme Tether, basé aux Îles Vierges) pourraient être marginalisés, freinant l’innovation globale.
• Défis d’implémentation : La coordination Trésor-Fed-États est complexe ; les commentaires publics (août-septembre 2025) soulignent des coûts pour les outils anti-blanchiment (IA, etc.). Sans coordination internationale, des fuites vers des juridictions laxistes (ex. : Asie) sont possibles.
• Perspective critique : Bien que pro-innovation, le GENIUS Act sert avant tout les intérêts géopolitiques US, potentiellement au détriment de la neutralité crypto. Il n’inclut pas d’assurance-dépôts comme pour les banques, exposant les utilisateurs à des pertes en cas de crise.

En conclusion, le GENIUS Act est un tournant pro-crypto sous Trump, alignant stablecoins et dette US pour une hégémonie numérique. Il élargit la demande pour les Treasuries de manière exponentielle, mais exige une vigilance sur les risques systémiques. Pour une économie interconnectée, son succès dépendra des règlements finaux d’ici fin 2025. Si vous souhaitez approfondir un aspect (ex. : comparaison avec MiCA), n’hésitez pas !