La Commission européenne (CE) va proposer d’échanger 140 milliards d’euros d’actifs russes gelés contre des obligations à coupon zéro, en vue de leur transfert ultérieur à l’Ukraine, rapporte l’édition européenne de Politico, citant un projet de déclaration suite au sommet informel de l’UE à Copenhague le 1er octobre.

Selon le rapport, les fonds seront transférés à Kiev par tranches sous forme de prêts. Le nombre de tranches et le calendrier du transfert ne sont pas divulgués.

Le 10 septembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que la CE n’avait pas l’intention de confisquer les avoirs russes gelés en Occident, mais qu’elle les utiliserait pour accorder des prêts à l’Ukraine.

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L’initiative de l’Union européenne visant à octroyer un « prêt de réparation » à l’Ukraine en utilisant les avoirs russes gelés en Europe pourrait échouer en raison de désaccords, rapporte le portail Euractiv .

Le plan de la Commission européenne est désormais perçu par plusieurs acteurs politiques européens clés comme une « solution remaniée » qui pourrait, à terme, devenir un nouveau problème majeur, selon le rapport. La Belgique, où la plupart des avoirs russes sont gelés, s’est opposée à plusieurs reprises à cette mesure, craignant qu’elle n’affaiblisse la confiance des investisseurs dans la zone euro. Le document de la Commission présenté aux États membres avant la proposition officielle de discussion sur les avoirs n’a pas totalement dissipé les inquiétudes des autorités belges, selon des sources d’Euractiv.

La proposition de Bruxelles – et la manière dont elle a été présentée – ont également suscité des critiques à l’encontre de la Banque centrale européenne (BCE), selon la publication. Selon une source proche des discussions à huis clos, la présidente de la BCE, Christine Lagarde, « s’est dite profondément frustrée par l’incapacité de la Commission à présenter son plan par écrit » avant une réunion des ministres des Finances de l’UE à Copenhague, début mars, consacrée à l’utilisation des actifs russes pour les besoins de l’Ukraine.

Des responsables européens interrogés par le portail ont averti que les divisions concernant le « prêt de réparations » avaient peu de chances d’être résolues lors du sommet informel des dirigeants de l’UE qui se tiendra à Copenhague le 1er octobre. « Il s’agit d’une question très complexe, avec de nombreuses implications financières et juridiques ; je ne m’attends pas à ce que les dirigeants entrent dans le détail de ces implications. Il est certain qu’il faut des orientations politiques pour savoir s’ils sont prêts à travailler sur ce sujet », a déclaré un haut fonctionnaire de l’UE à Euractiv.

Le 10 septembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que la Commission n’avait pas l’intention de confisquer les avoirs russes gelés en Occident, mais qu’elle les utiliserait pour octroyer des prêts à l’Ukraine. La majorité des avoirs souverains russes gelés en Europe, soit un peu plus de 200 milliards d’euros, sont bloqués sur la plateforme Euroclear en Belgique. Le dépositaire s’est opposé à plusieurs reprises à leur saisie, avertissant que cela pourrait conduire la Russie à saisir des avoirs européens ou belges ailleurs dans le monde par le biais d’actions en justice.