TRADUCTION BRUNO BERTEZ

Le juge en chef Roberts a vivement remis en question l’utilisation par Trump des pouvoirs d’urgence pour imposer des droits de douane, soulignant que la taxation est un pouvoir constitutionnel réservé au Congrès.

Lors des plaidoiries d’aujourd’hui devant la Cour suprême, le juge en chef John Roberts a exprimé un scepticisme généralisé à l’égard des droits de douane massifs imposés par le président Trump en vertu de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) – une loi traditionnellement utilisée pour les sanctions, et non pour la taxation.

Roberts a contesté l’affirmation de l’administration selon laquelle l’IEEPA autorise le président à réglementer les importations par le biais de droits de douane, déclarant clairement : « Le moyen utilisé est l’imposition de taxes aux Américains, et cela a toujours été le principal pouvoir du Congrès. » Il a été révélé que les tariffs de Trump étaient payés à hauteur de 30 à 80% par les Americains et non par l’étranger.

Points clés de l’audience

– Justification de Trump : L’administration a fait valoir que les droits de douane étaient un outil réglementaire destiné à faire face aux urgences nationales — notamment la crise du fentanyl et les déficits commerciaux — et non une mesure de collecte de recettes.

– Réponse de Roberts : Il a remis en question la logique d’utiliser une loi qui ne mentionne pas les tarifs douaniers pour imposer ce qui s’apparente à des taxes, avertissant que cela porte atteinte à la séparation constitutionnelle des pouvoirs.

– Critique de la juge Sotomayor : Elle a fait écho aux propos de Roberts en déclarant : « Vous voulez dire que les droits de douane ne sont pas des impôts, mais c’est exactement ce qu’ils sont. Ils génèrent de l’argent auprès des citoyens américains. »

– Scepticisme conservateur : même des juges nommés par Trump, comme Amy Coney Barrett et Neil Gorsuch, ont exprimé leur inquiétude quant à l’étendue des pouvoirs exécutifs revendiqués.

Gorsuch a mis en garde contre une dérive irréversible vers une autorité présidentielle sans contrôle.

Contexte juridique : Les juridictions inférieures ont déjà jugé que Trump avait outrepassé ses pouvoirs. La décision de la Cour suprême pourrait redéfinir les limites du pouvoir présidentiel en matière de politique économique.

Les enjeux

– Pouvoir présidentiel : Cette affaire constitue un test majeur de l’autorité exécutive, notamment en ce qui concerne l’utilisation des pouvoirs d’urgence pour la politique économique.

– Impact économique : Les droits de douane ont touché la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis et ont fait grimper les coûts pour les consommateurs et les entreprises américaines.

– Autorité du Congrès : Une décision défavorable à Trump pourrait réaffirmer le droit exclusif du Congrès d’imposer des taxes et de réglementer le commerce.