Dans son article intitulé « Quand les guerres d’agression deviennent du « maintien de l’ordre » : la logique impériale du droit américain de contre-insurrection », le professeur Zheng, s’appuyant sur l’exemple de Maduro, soutient que les États-Unis ont progressivement brouillé la frontière entre guerre et maintien de l’ordre depuis le 11 septembre.
Au lieu de considérer certaines actions à l’étranger comme des conflits armés – où la Charte des Nations Unies, la souveraineté et les limites strictes du recours à la force devraient prévaloir –, les responsables américains peuvent les présenter comme des opérations de « poursuite », de « lutte contre le terrorisme » ou de « renforcement de la sécurité ».
Ce changement de perspective modifie les règles appliquées et atténue les coûts politiques et juridiques de l’usage de la force à l’étranger.
Zheng qualifie cela de « droit contre-insurrectionnel » : un moyen d’instrumentaliser le droit interne américain pour étendre son champ d’application à d’autres pays.
Selon cette logique, un gouvernement étranger peut être dévalorisé, tant sur le plan rhétorique que juridique, passant d’une autorité souveraine à une entité proche de l’organisation criminelle ou à une menace « insurrectionnelle » pour l’ordre international dirigé par les États-Unis.
Dès lors, le problème n’est plus traité principalement comme une question de droit international ; il devient une affaire pénale américaine, fondée sur des revendications extraterritoriales extensives.
Dans ce scénario, le monde se divise entre « acteurs responsables » et « États voyous ».
Les premiers adhèrent aux règles internationales établies par les États-Unis, tandis que les seconds représentent une « rébellion » contre cet ordre.
Dès lors qu’un régime est qualifié d’« État voyou », il n’est plus considéré comme un membre légitime du système d’égalité souveraine, mais comme une force rebelle qu’il convient de « pacifier ».
Concrètement, cela revient à affirmer que dès lors que son droit interne qualifie un acte de criminel et le considère comme une menace pour les intérêts américains, les États-Unis peuvent exercer leur juridiction pénale sur toute personne, où qu’elle se trouve dans le monde, y compris les chefs d’État souverains.
Ce faisant, ils contournent de facto les principes fondamentaux du droit international, tels que l’immunité souveraine et le droit des relations diplomatiques.
Il prévient que si le pays le plus puissant peut appliquer unilatéralement son propre droit pénal à l’échelle mondiale – et considérer la « légitimité » comme un privilège qu’il peut accorder ou retirer – alors des principes fondamentaux du droit international, tels que l’égalité des souverainetés et la non-intervention, perdent tout leur sens.
Et si les États-Unis normalisent cette approche, d’autres grandes puissances seront tentées de l’imiter, transformant ainsi la politique mondiale en une sorte de « guerre juridique » croissante, où le droit devient une arme de plus plutôt qu’un ensemble de contraintes partagées.
brunobertez 