La loi indienne SHANTI transfère les risques nucléaires des fournisseurs à l’État, ouvrant la voie à un rôle accru de l’énergie atomique. Coopération Inde-Russie renforcée

Le ministère indien de l’Énergie (Ministry of Power) a publié en janvier 2026 le projet de National Electricity Policy (NEP) 2026, une stratégie à long terme pour transformer le secteur électrique indien.

Ce document vise à aligner le développement énergétique sur les objectifs de Viksit Bharat (Inde développée d’ici 2047), les engagements climatiques (réduction de l’intensité des émissions de 45 % d’ici 2030 par rapport à 2005, net-zéro en 2070) et la croissance de la demande en électricité.

Objectifs principaux de la NEP 2026

  • Augmentation de la consommation par habitant : de 1 460 kWh en 2024-2025 à 2 000 kWh en 2030, puis plus de 4 000 kWh en 2047.
  • Transition vers un mix bas carbone : forte intégration des renouvelables, stockage massif, hydroélectricité, et surtout expansion nucléaire pour assurer une énergie de base fiable et stable.
  • Objectif nucléaire ambitieux : porter la capacité installée à 100 GW d’ici 2047 (contre environ 8,8 GW actuellement), soit une multiplication par plus de 10.
  • Rôle du nucléaire : reconnu comme source propre, fiable et durable, essentielle pour la sécurité énergétique à long terme, complémentaire aux renouvelables intermittents (solaire/éolien).

Lien avec la loi SHANTI (décembre 2025)

La NEP s’appuie sur la loi Sustainable Harnessing and Advancement of Nuclear Energy for Transforming India (SHANTI) Act 2025, promulguée fin décembre 2025. Cette loi remplace l’Atomic Energy Act de 1962 et la Civil Liability for Nuclear Damage Act de 2010, marquant une réforme majeure :

  • Ouverture au secteur privé : participation autorisée dans la construction, l’exploitation, la fabrication d’équipements, et même certaines étapes du cycle du combustible (sous supervision étatique).
  • Réforme de la responsabilité nucléaire : alignement sur la Convention internationale CSC (Convention on Supplementary Compensation). Plafond de responsabilité des opérateurs à 300 millions de DTS (environ 430 millions USD), le reste assumé par l’État. Suppression des recours illimités contre les fournisseurs (sauf cas intentionnels ou contractuels), rendant le cadre plus attractif pour les investisseurs et partenaires internationaux.
  • Cela résout un frein historique : les anciennes lois (notamment 2010) dissuadaient les fournisseurs étrangers par une responsabilité excessive, limitant le nucléaire dans les pays en développement.

Focus sur les Small Modular Reactors (SMR) et Bharat Small ReactorsLa NEP et SHANTI mettent l’accent sur des technologies adaptées aux pays émergents :

  • Collaboration public-privé pour déployer des réacteurs modulaires et Bharat Small Reactors (BSR, designs indiens basés sur la technologie PHWR existante, comme 200 MW ou 55 MW).
  • Avantages : construction plus rapide et moins chère que les grands réacteurs (1 GW, 10-15 ans, 15-28 milliards USD/GW), flexibilité pour réseaux faibles ou zones isolées, économies d’échelle via standardisation.
  • Budget 2025-2026 : allocation pour au moins 5 SMR indigènes opérationnels d’ici 2033.
  • Exemples mondiaux cités : Akademik Lomonosov russe (SMR flottants à bas coût).

Implications plus larges pour le Sud global

  • Le texte souligne que le nucléaire était historiquement inaccessible aux pays en développement en raison des coûts, régimes de responsabilité et financements inadaptés.
  • SHANTI crée un modèle adaptable : plafonnement proportionnel, rôle de l’État comme garant, facilitation des partenariats (ex. Russie via Rosatom pour Kudankulam, ou export de savoir-faire indien vers Émirats, Bangladesh, etc.).
  • Coopération Inde-Russie renforcée : localisation, financement étatique, cycle complet (combustible, formation).
  • Risques soulignés : redistribution du risque vers l’État (et contribuables) en cas d’accident majeur ; besoin de renforcer fonds d’assurance, régulation et sécurité pour éviter Fukushima-like.

En résumé

La NEP 2026, couplée à SHANTI, marque un virage stratégique : l’Inde accélère le nucléaire comme pilier de sa transition énergétique, en misant sur le privé, les SMR/BSR et des règles de responsabilité plus attractives.

Cela vise à répondre à une demande explosive (4 %/an jusqu’en 2050), réduire la dépendance au charbon, et positionner l’Inde comme leader du nucléaire pour le Sud global, tout en posant des défis sur la sécurité, les coûts et la responsabilité publique.

Le projet est en consultation publique ; une fois finalisé, il remplacera la NEP de 2005.

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