« Accord en 14 points » qui aurait fuité de la chaîne israélienne Channel 12 :
- L’Iran doit démanteler toutes les infrastructures et capacités nucléaires liées à l’armement qu’il a mises en place jusqu’à présent.
- L’Iran doit s’engager formellement à ne jamais développer d’armes nucléaires.
- Tout enrichissement d’uranium sur le sol iranien est interdit de façon permanente.
- L’intégralité du stock actuel d’uranium enrichi de l’Iran doit être transférée à l’AIEA dans un délai convenu d’un commun accord.
- Les installations nucléaires de Natanz, d’Ispahan et de Fordow doivent être définitivement démantelées et physiquement détruites.
- L’AIEA doit bénéficier d’un accès complet et sans restriction à tous les sites et informations liés au nucléaire en Iran.
- L’Iran doit formellement abandonner son « paradigme de par procuration » – sa doctrine stratégique de projection de puissance par le biais de milices armées régionales et de groupes alliés.
- L’Iran doit immédiatement et de manière vérifiable cesser tout financement et armement de ses alliés et affiliés régionaux.
- Le détroit d’Ormuz doit rester ouvert en permanence en tant que zone maritime internationale libre, l’Iran renonçant à tout droit de le bloquer.
- Le programme de missiles balistiques iranien sera soumis à des limitations contraignantes quant au nombre de missiles et à leur portée, les paramètres précis restant à négocier. 11. Les capacités balistiques restantes de l’Iran ne pourront être utilisées qu’à des fins défensives.
- Toutes les sanctions actuellement imposées à l’Iran seront intégralement levées.
- Les États-Unis soutiendront activement le développement du programme nucléaire civil iranien, et plus particulièrement la centrale électrique de Bushehr (la seule centrale nucléaire iranienne achevée, construite et exploitée par la société russe Rosatom).
- Le mécanisme de réimposition automatique des sanctions – en vertu duquel les États-Unis pourraient déclencher unilatéralement la réimposition des sanctions de l’ONU – sera supprimé définitivement.
- (non explicitement mentionné dans la source N12, mais sous-entendu) Un cadre complet de vérification et de conformité sera établi pour surveiller la mise en œuvre des engagements ci-dessus par les deux parties.