Les regles comptables FASB 157 ont été modifiées en Mars 2009
Voici les faits clairs :Contexte historique de la modification de FASB 157
- La norme FAS 157 (aujourd’hui ASC 820) sur la mesure de la juste valeur a été publiée en septembre 2006.
- Pendant la crise financière de 2008, les banques subissaient des pertes non réalisées massives sur leurs portefeuilles d’obligations (surtout hypothécaires), car la norme les obligeait à marquer à marché même dans des marchés « gelés » ou en transactions forcées.
- Mars/avril 2009 : le FASB a réagi en publiant le FSP FAS 157-4 (le 9 avril 2009).
Ce document modifie l’application de la norme 157 en donnant plus de flexibilité aux entreprises pour déterminer la juste valeur quand :- le volume et le niveau d’activité du marché ont fortement baissé,
- les transactions ne sont pas « ordonnées » (pas de ventes paniques ou forcées).
- Adoption anticipée possible pour les périodes se terminant après le 15 mars 2009 (d’où votre référence à mars 2009).
Objectif officiel : éviter que les banques soient obligées de constater des pertes énormes sur la base de prix de détresse, ce qui aggravait la crise.
C’était l’une des mesures phares (avec d’autres FSP sur les dépréciations) pour assouplir le « mark-to-market » pur et dur.Lien avec le tweet de
@Barchart que vous avez partagéLe graphique montre exactement les pertes non réalisées cumulées sur les titres d’investissement des banques américaines (données FDIC, Q4 2025) :
- -306 milliards $ au total (HTM en bleu + AFS en hachuré).
- Pic à plus de -700 milliards $ en 2023 (crise SVB).
- Les pertes ont diminué depuis (grâce à la baisse progressive des taux longs), mais restent élevées à cause de la hausse des taux depuis 2022.
Pourquoi on voit encore ces pertes aujourd’hui ?
- Les règles actuelles (issues de FAS 157 + modifications 2009 et codification ultérieure) obligent à révéler la juste valeur des titres AFS (disponibles à la vente) dans les capitaux propres (via OCI).
- Pour les titres HTM (held-to-maturity), les pertes restent « latentes » et n’impactent ni le résultat net ni les ratios de capital prudentiel tant qu’on ne vend pas.
- C’est précisément l’esprit des ajustements de 2009 : on ne force pas la banque à réaliser la perte si elle peut tenir jusqu’à l’échéance.
Les règles de 2009 ont été conçues pour éviter que des pertes non réalisées ne deviennent une spirale mortelle comme en 2008. Aujourd’hui, les 306 milliards $ font partie du paysage « normal » des bilans bancaires quand les taux montent – ce n’est pas une « nouvelle crise » en soi, mais cela reste un risque si les dépôts fuient ou si les banques ont des problèmes de liquidité et sont obligées de vendre.
brunobertez 