La Suisse est dirigée de l’extérieur

L’organe de réflexion «Avenir Suisse» analyse dans sa récente publication «Sortir de la jungle règlementaire» les moteurs de la constante vague de règlementation qui déferle sur la Suisse. L’une des principales causes de ce développement réside dans la reprise irréfléchie de règlementations internationales constate «Avenir Suisse», précisant que l’UE joue un rôle clé dans cette intensification des activités régulatrices internationales. Partant de ce constat, un accord institutionnel avec l’UE doit être refusé pour des raisons économiques également, car un tel traité obligerait la Suisse de reprendre les règlementions de Bruxelles.

La publication d’«Avenir Suisse» cite des estimations selon lesquelles la moitié environ de la législation annuelle au niveau de la Confédération est provoquée par des régulations internationales. Pendant que les uns parlent dévotement de droit international, d’autres, plus sceptiques, critiquent la surrèglementation internationale qui n’a aucun ou très peu de rapport avec les droits de l’homme, mais sert principalement à restreindre les droits privés et économiques alors que sa légitimité démocratique est faible. Pendant que les uns évoquent des aspects techniques et juridiques, d’autres, plus pragmatiques, remettent en question la perte croissante de liberté en raison de la multiplication des régulations internationales. C’est également dans cette perspective que doit être considéré le projet d’accord-cadre institutionnel avec l’UE.

Bien que le droit international ait des aspects parfaitement positifs, les critiques concernant la jungle règlementaire internationale ne manquent pas.

l Les prétendus efforts d’harmonisation cachent fréquemment des intentions politiques moins louables. Il s’agit de vérifier soigneusement dans chaque cas si le but d’une règlementation internationale n’est pas en réalité d’imposer à d’autres Etats les idées d’organes internationaux dominés par de puissants pays. Il est aujourd’hui ouvertement question de cartels régulateurs dont le but est bien plus de protéger des marchés nationaux que de renforcer la justice et l’équité. La politique internationale est fréquemment déterminée par des tendances impérialistes et les régulations constituent un instrument d’exercer un pouvoir sur les autres.

l La délégation des activités de régulation à des acteurs supranationaux comporte un important risque de concentration. L’harmonisation régulatrice internationale est marquée par un risque systémique de monoculture de la régulation. Dans un tel environnement, il n’est plus possible de démasquer et d’empêcher de mauvaises normes, car il n’existe pas de concurrence révélant les meilleures idées et régulations et écartant les mauvaises.

l La régulation internationale comporte le danger d’un «race to top», pour reprendre le langage des experts. En clair, on assiste à une tendance constante à se placer au niveau de l’acteur le plus règlementé.

l Il est en outre dans la logique des choses que les décideurs du plus haut niveau manquent fréquemment de connaissances pratiques et tendent de ce fait à faire des choix théoriques et technocratiques.

l Enfin, la régulation en politique intérieure se pratique souvent «hors jeux», en ce sens que l’on se réfère aux régulations internationales pour imposer des idées difficilement acceptables, voire impossibles à faire accepter dans le propre pays. Cette pratique vise à écarter intentionnellement des éléments animant la réflexion comme la participation de tous les milieux concernés, la culture des larges auditions ainsi que d’autres aspects modérateurs.

Partant de ces constats, l’économie suisse doit se demander sérieusement s’il est judicieux d’attacher la Suisse à l’UE par le truchement d’un accord-cadre. Cet accord projeté par le Conseil fédéral obligerait la Suisse de reprendre «dynamiquement», donc en fait obligatoirement, des règlementations UE. Mais ce projet d’accord comporte encore d’autres éléments difficilement acceptables du point de vue de la politique générale comme, par exemple, la compétence exclusive donnée à Cour de justice de l’UE d’interpréter les accords bilatéraux. – (UDC)