Actualité Justice
La Cour de cassation placée « sous le contrôle direct du gouvernement » ?
Le président de l’institution et le procureur général ont adressé un courrier au Premier ministre Bernard Cazeneuve pour exprimer leur inquiétude.
SOURCE AFP
La Cour de cassation s’est inquiétée publiquement mercredi d’une réforme judiciaire qui, selon elle, place la plus haute juridiction française « sous le contrôle direct » du gouvernement, « en rupture avec la tradition républicaine ». Le premier président de la Cour Bertrand Louvel et le procureur général Jean-Claude Marin ont publié un courrier réclamant des « explications » au Premier ministre Bernard Cazeneuve. « Nous vous serions obligés de bien vouloir nous recevoir », écrivent les deux plus hauts magistrats de France.
Courrier du Premier président de la Cour de cassation et du Procureur général au Premier ministre @BCazeneuvehttps://goo.gl/Yl49W4
Ils mettent en cause un décret du 5 décembre 2016, réformant « l’inspection générale des services judiciaires », en d’autres termes le contrôle par l’exécutif des juridictions judiciaires. Alors qu’auparavant ce contrôle se limitait aux juridictions « du premier et du second degré », en clair les tribunaux de grande instance et les cours d’appel, le décret du 5 décembre supprime cette précision, faisant de facto entrer la Cour de cassation dans le champ de l’exécutif. Or, jusqu’ici, la plus haute juridiction française se contrôle elle-même, faisant une fois par an un rapport sur son fonctionnement à l’occasion de sa rentrée solennelle.
Elle peut par ailleurs être auditée par la Cour des comptes, qui veille au bon usage des deniers publics. Il est très rare que les chefs de la Cour de cassation interpellent l’exécutif. MM. Louvel et Marin l’avaient toutefois fait en octobre pour reprocher au président François Hollande des propos sur la « lâcheté » des magistrats, cités dans un livre des journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme.
Des magistrats attaquent au Conseil d’État le décret créant l’inspection générale de la Justice
Le syndicat FO des magistrats a fait savoir, jeudi 8 décembre, qu’il allait attaquer en justice le décret portant réforme des inspections du ministère de la Justice. Signé le 5 décembre par l’ancien Premier ministre Manuel Valls, ce texte a suscité la colère de la Cour de cassation, qui craint d’être mise “sous le contrôle direct du gouvernement”.
brunobertez 
@julien
je vais vous révéler un secret; la démocratie est l’essence de la dictature, et n’est qu’un habit merveilleux pour éviter les révolutions.
les politiques se font élire et décide de tous sans votre avis pendant plusieurs années
Quand ils vous le demande, ils s’arrangent pour vous expliquer, si vous ne votez pas dans le sens espéré , que vous n’avez pas voté pour ce qu’ils vous ont demandé.
Alors ils vous pissent dessus.
Sarkosy n’avait visiblement pas compris le message la premiére fois, le peuple vient de lui expliqué une deuxième fois.
Ils méprisent tellement le peuple qu’ils ne s’en cachent même plus, et c’est pour ça que vous vous en rendez compte
Ah les braves gens!
Amitiés.
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Ça sent la dictature à plein nez.
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