Réformes du droit du travail, les ballons d’essai fachent

Un article de  Libération, puis un autre du Parisien évoquent  des « pistes »  de réforme du code du travail. Le gouvernement se défend de tout « plan caché ». Sont évoqués divers sujets comme la négociation à l’échelle de l’entreprise, les motifs de licenciement, le niveau des indemnités légales de licenciement et les CDD. Si ces points précis n’étaient pas dans le programme d’Emmanuel Macron, leur philosophie – « permettre de négocier au plus près du terrain » – y figurait.

« Je tire la sonnette d’alarme », a averti le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. « Apparemment, on ne nous dit pas tout », a tempêté Philippe Martinez, numéro un de la CGT jeudi dans Le Parisien où il accuse le gouvernement d’avancer « masqué ».

Tentant de calmer la polémique, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a assuré qu’elle n’avait « pas de plan caché » et que le document cité par le quotidien n’était pas « officiel ». Mais elle a en revanche refusé de répondre à une question de France Inter sur une possibilité de négocier dans l’entreprise les conditions de rupture du contrat de travail, indiquant que ce n’était pas « le sujet principal ».

Dans la soirée, elle a toutefois assuré sur BFMTV que le CDI « restera la norme ». « L’objectif, c’est plutôt de faire accéder au contrat à durée indéterminée plus de gens », a ajouté la ministre.

Le document du Parisien datait du 12 mai, avant l’investiture d’Emmanuel Macron et la nomination du gouvernement, le document évoqué par Libération est « issu de la Direction générale du travail » et « daté du 31 mai », précise le quotidien.

Il « émane de quelqu’un de la direction du travail » mais « n’est pas signé par la direction du travail », a précisé la ministre, qui a de nouveau promis que la réforme ne ferait pas l’impasse sur le dialogue social.

« Je note le démenti qui est fait par le gouvernement », a déclaré Laurent Berger. « Mais je le dis tout de suite: si le gouvernement veut travailler sur un certain nombre de pistes qui sont amenées dans certains journaux ces jours-ci, il faut qu’il arrête tout de suite, ça ne sert à rien de mener la réflexion car pour la CFDT, c’est non ! »

« C’est non sur le référendum à usage exclusif de l’employeur, c’est non pour négocier le contrat de travail dans l’entreprise, c’est non pour assouplir les conditions du CDD », a détaillé le numéro un de la CFDT.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, a lui aussi qualifié les pistes évoquées de « pas acceptables ». « Il va falloir que le gouvernement s’explique », a-t-il demandé.

Ce « programme de travail » détaille les axes des futures ordonnances qui porteront sur trois thèmes: la « nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche », la « simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs » et « la sécurisation des relations de travail ».

« Très général et peu précis » selon la CFDT, le document ne permet pas d’écarter les possibilités évoquées par la presse. Il énonce par exemple qu’il « conviendra de réfléchir aux nouveaux champs qui pourraient être ouverts à la négociation collective », tout en ajoutant, plus loin, que « certaines règles qui entourent le licenciement », qui « constituent plutôt des freins au recrutement », « seront interrogées lors de la concertation ».

La concertation avec les partenaires sociaux doit reprendre vendredi, avec une cinquantaine de réunions jusqu’au 21 juillet. Une autre série de rencontres suivra d’août à début septembre.

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