Le géant suisse de la gestion de fortune UBS est jugé à partir de lundi à Paris pour un vaste système d’évasion  fiscale.

La France veut frapper un coup exemplaire . Il n’en a pas toujours été ainsi et je me souviens d’un temps ou la France non seulement fermait les yeux sur l’évasion fiscale mais la favorisait.

Il existait en ce temps de contrôle des  changes, de faiblesse chronique du franc et de prédation fiscale ce que l’on appelait un marché du « transfert suisse ».

Des réseaux , qui dataient de la seconde guerre mondiale s’étaient établis, organisés, réglementés , policés afin de faire ce que l’on appelle du « trans », du transfert de capitaux français-et d’ailleurs- vers la Suisse. Ces réseaux avaient même des arbitres, juges de paix pour trancher en cas de conflit. Il y avait même tenez vous bien , écrit en petites lignes pour les spécialistes, le cours du « trans » , c’est à dire le cours de ce marché noir dans la presse! Et tenez vous encore mieux,  l’organisation qui effectuait les « trans » consultait chaque jour le responsable de la Banque de France, lequel était présent physiquement en Bourse afin de fixer avec lui … le cours du « trans,,,,, le cours du franc au marché noir. Le cours du franc au marché noir le cours qui alimentait la fraude – mais était-ce la fraude dans ces conditions,-était sous la tutelle occulte de la Banque de France et donc du Ministère. En pratique, ce système constituait une soupape de sécurité et une source de régulation fort pratqiue. J’ai connu des Ministres des finances et des gens encore plus élevés… qui utilisaient pour eux même, pour leur compte personnel les facilités de ce marché noir. 

Les plus gros utilisateurs de ces facilités était en fait le monde politique, les très grosses entreprises. Pourquoi parce que cela blanchissait les corruptions, le lobbying, les fonds électoraux et toutes les autres « malversations » que vous pouvez imaginer .. mais je suis sûr que même si vous avez de l’imagination elle est encore insuffisante.

Toutes les grandes banques avaient un service quasi officiel pour traiter toutes ces questions sur le « trans », en particulier toutes celles du côté du quartier de l’Opéra et de la Madeleine à paris …Et les grandes banques suisses avaient elles également leur propre organisation, leurs hommes de confiance  afin de canaliser vers elles les fonds transférées.

Tout cela n’était pas de l’hypocrisie, c’était plus que toléré: le pignon était sur rue. Et dans les Grands Hotels de la place de l’Opera.

La Mitterrandie par exemple et les anciens de la Quatrième République n’étaient pas les derniers à travailler sur le « Trans » et bien sûr les fameux gaullistes dits d l’immobilier.

Toutes les banques qui font assaut de vertu  maintenant étaient en fait des gigantesques lessiveuses, blanchisseuses et je me souviens du triste suicide du frère d’un exceptionnel chroniqueur économique responsable de ces services d’évasion/ gestion lorsque Fabius  est arrivé au pouvoir.

En passant, les  pourfendeurs de l’évasion fiscale ne semblent jamais s’être interrogés sur l’origine des fonds qui ont servis , pour certains, à financier leur outil de travail! 

Prenez les combats actuels pour de la poudre aux yeux.

Cette poudre est destinée à favoriser en toute bonne morale la spoliation des classes moyennes et inférieures en leur faisant croire que ce que l’on ponctionne sur elles est juste. La fraude est cent fois plus colossale à notre époque de vertu qu’elle ne l’était avant, elle est organisée différemment , réservée aux méga riches, aux ultra riches et aux kleptocrates.

C’est un rude combat qui s’annonce devant le tribunal correctionnel, où doit se tenir jusqu’au 15 novembre le premier procès en France d’une banque pour une fraude d’une telle ampleur.

La maison mère UBS AG va comparaître pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale », sa filiale française pour « complicité » des mêmes délits.

Six hauts responsables de la banque en France et en Suisse, dont Raoul Weil, ex-numéro trois d’UBS AG, et Patrick de Fayet, l’ex-numéro 2 d’UBS France, seront sur les bancs des prévenus, aux côtés des deux sociétés.

La situation de M. Fayet laisse toutefois planer une inconnue sur la tenue du procès: il devait initialement être jugé séparément via une procédure de plaider coupable mais celle-ci n’a finalement pas été homologuée.

Trente tonnes de procédure accumulées en six ans d’investigations, des cautions faramineuses, allant jusqu’à 1,1 milliard d’euros pour UBS AG: les chiffres racontent une enquête tentaculaire, lancée en 2011 dans le contexte d’une offensive globale contre la fraude fiscale.

Cette lutte, initiée dans la foulée de la crise financière de 2008, allait aboutir à l’adoption par le G20 et les pays de l’OCDE du principe de l’échange automatique des données. Un principe que plus de 90 pays se sont engagés à respecter en 2018, ce qui sur le papier signait la fin du secret bancaire suisse.

Le procès d’une époque

Le procès d’UBS sera donc celui d’une époque, de pratiques désormais combattues, autant que celui d’un poids lourd mondial de la gestion de fortune.

La banque n’est pas parvenue à un accord négocié avec le parquet national financier, contrairement à une filiale suisse de la Britannique HSBC, qui a évité un procès en acceptant de payer 300 millions d’euros au fisc français en novembre 2017.

Le risque est élevé pour UBS: l’amende encourue au procès peut se monter « jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment », selon le code pénal.

La banque fait valoir qu’elle avait agi en conformité avec le droit suisse et ne pouvait savoir si ses clients étaient ou non en règle avec le fisc de leur pays. Elle a tenté en vain d’échapper à la caution record exigée.

« UBS aura enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées », a indiqué dans un communiqué la banque qui « entend défendre fermement sa position ».

Pour les juges d’instruction, entre 2004 et 2012, UBS a mis en place « pour ses clients résidents fiscaux français une série de services, procédés ou dispositifs destinés à dissimuler, placer ou convertir sciemment des fonds non déclarés » via notamment « des sociétés off-shores, des trusts ou des fondations ».

En clair, le groupe suisse est accusé d’avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d’UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et de la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre les deux pays, la banque est aussi accusée d’avoir mis en place une double comptabilité – les « carnets du lait », utilisés pour comptabiliser des reconnaissances d’affaires dissimulées selon les juges, un simple outil d’évaluation des performances des banquiers selon la défense.

C’est ce système qui a été dénoncé par d’anciens salariés, comme Nicolas Forissier, ex-responsable de l’audit interne d’UBS France et l’un des principaux lanceurs d’alerte dans cette affaire.

Aux Etats-Unis, accusée d’avoir permis à 20.000 riches clients américains de se soustraire au fisc, UBS avait échappé à un procès en s’acquittant en 2009 d’une amende colossale de 780 millions de dollars.

Plus récemment, en janvier 2018, elle a versé 15 millions de dollars aux autorités américaines pour éviter des poursuites pénales pour manipulations concertées des marchés des métaux précieux.

UBS reste dans le viseur de la justice dans d’autres affaires: en première ligne dans l’enquête sur le scandale des « Panama Papers », la banque suisse est aussi inculpée en Belgique pour fraude fiscale grave et organisée. Sa filiale française sera quant à elle bientôt jugée pour le harcèlement de deux anciens employés: ceux-là mêmes qui ont dénoncé des pratiques amenées à être décortiquées à partir de lundi.