Fiscalité: Surveiller les comptes des contribuables sur les réseaux sociaux

Les annonces de Gérald Darmanin ce weekend ont fait beaucoup de bruit dans les médias et soulevé de nombreuses interrogations. Le ministre de l’Action et des Comptes publics a déclaré dans l’émission Capital diffusée dimanche soir sur M6 qu’une expérimentation allait être lancée par le fisc : surveiller les comptes des contribuables sur les réseaux sociaux afin d’améliorer la lutte contre la fraude fiscale.

Concrètement, l’administration traquera par exemple sur Facebook ou Twitter les éléments (des photographies, des vidéos…) laissant soupçonner un train de vie sans rapport avec les revenus déclarés par un contribuable.

L’idée serait aussi de débusquer des contribuables se déclarant faussement non-résidents en France. « Les données ouvertes qui seront utilisées ne serviront que d’indices qui, croisées avec d’autres données, pourront conduire l’administration à ouvrir un contrôle », a précisé Gérald Darmanin dans un message publié lundi sur Facebook.

Intrusif ?

De quoi provoquer de nombreuses critiques, sur le respect de la vie privée des internautes. Mais Gérald Darmanin s’est rapidement défendu : « Cette expérimentation se fera dans le cadre des règles de protection des données personnelles, et après autorisation de la CNIL avec laquelle l’administration fiscale travaille actuellement », est-il également écrit sur la page du ministre. Selon lui, il ne s’agit nullement d’une « surveillance généralisée ».

Mais la CNIL, elle, semble sceptique. La lutte contre la fraude constitue « un objectif légitime, mais un projet de ce type soulève, par nature, d’importantes questions de proportionnalité (…) compte tenu de son caractère intrusif dans la vie privée des personnes et du caractère potentiellement massif de la collecte », a-t-elle estimé, contactée par l’agence de presse Reuters. Elle a fait savoir qu’elle n’avait « pas à ce stade été saisie officiellement ».

Début 2019 ?

Selon la commission, « le fait que les données soient accessibles publiquement ne leur ôte pas leur caractère de données personnelles et l’exigence de protection de la vie privée s’applique ».

Cette expérimentation sera mise en place « sans doute au début de l’année prochaine, en même temps que la police fiscale » et les autres dispositions prévues par la loi du 24 octobre, a indiqué Gérald Darmanin.

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