Dans une Construction Européenne qui s’est affranchie des contraintes démocratiques, il faut au moins que les Lois Fondamentales Supérieures soient respectées.

Dans une Construction Européenne qui s’est affranchie des contraintes démocratiques, il faut au moins que les règles nationales supérieures soient respectées. Tel est le jugement fort que vient d’émettre la Cour Constitutionnelle Allemande. N’en déplaise aux européistes qui se croient tout permis et au dessus de lois fondamentales,  c’est une bonne chose de le rappeler solennellement. La BCE n’est pas Maitre de l’Univers.

10 mai – Financial Times: «L’UE cherche des moyens de désamorcer la crise constitutionnelle qui menace d’affaiblir le ciment juridique qui unit la construction européenne. La décision de la Cour constitutionnelle allemande la semaine dernière d’annuler un arrêt de la Cour de justice européenne sur la politique monétaire a marqué le défi le plus ouvert et le plus important jamais posé à la plus haute juridiction de l’UE …

Dans une déclaration … décrite par un expert de l’UE comme un « appel au secours » », la CJE a averti que l’ordre juridique du bloc pourrait être menacé.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré dans une lettre… à Sven Giegold, un député européen allemand, que Bruxelles envisageait des options, y compris une action en justice contre l’Allemagne.

Mais le danger le plus immédiat se trouve à l’est, où Varsovie et Budapest sont déjà engagés dans des accrochages juridiques avec Bruxelles et pourraient être encouragés par le défi de la Cour constitutionnelle allemande. Les experts craignent que les tribunaux d’autres pays commencent également à tirer sur la CJE. »

13 mai – Financial Times: «Un juge du plus haut tribunal d’Allemagne a averti que les procédures d’infraction de l’UE contre Berlin au sujet de la décision litigieuse du tribunal sur la Banque centrale européenne plongeraient l’Europe dans une crise.

Peter M Huber, qui a rédigé l’avis constitutionnel de la semaine dernière, a déclaré au Frankfurter Allgemeine Zeitung qu’une telle procédure « déclencherait une escalade importante, entraînant potentiellement l’Allemagne et d’autres États membres dans un conflit constitutionnel qui serait très difficile à résoudre ». À long terme, cela « affaiblirait, voire mettrait en danger l’Union européenne », a-t-il ajouté.  »

12 mai – Bloomberg: «Les membres de la cour suprême d’Allemagne ont continué à défendre leur décision controversée qui remettait en question le fondement du programme de rachat d’actifs de la Banque centrale européenne, affirmant que les tribunaux nationaux ont un rôle de surveillance limité sur les juges du bloc. . Peter Huber, qui a rédigé la décision de la semaine dernière pour la Cour constitutionnelle allemande, a déclaré que les juges souhaitaient que la BCE assume la responsabilité du programme d’assouplissement quantitatif et l’explique aux personnes affectées négativement. … Son collègue Andreas Vosskuhle a nié que la cour suprême de l’UE ait toujours le dernier mot en matière de droit régional. « Le message à la BCE est en fait homéopathique », a déclaré Huber, 61 ans. « Il ne devrait pas se considérer comme le » Maître de l’Univers « . Une institution comme la BCE, qui n’est pas légitimée démocratiquement, n’est acceptable que si elle respecte strictement les responsabilités qui lui sont assignées. »

13 mai – Reuters : «La chancelière Angela Merkel a déclaré… qu’elle respecterait la décision de la cour constitutionnelle allemande exigeant que son gouvernement conteste la BCE sur son plan de relance phare, mais a ajouté qu’elle voulait préserver une monnaie unique forte. « Je crois que nous devons aborder ces tâches maintenant avec une boussole politique claire et cette boussole signifie pour moi que je voudrais voir une monnaie commune forte, un euro », a déclaré Merkel aux législateurs.  »

 

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