Précisions – vagues et ambigues – sur le pass sanitaire.

 Dans la perspective d’un « retour à une vie plus normale », TousAntiCovid donne accès, depuis lundi dernier, à un carnet dans lequel peuvent être stockées une preuve de test négatif ou positif et une attestation de vaccination contre le Covid-19 pour les personnes qui ont pu se faire immuniser, comme l’avait annoncé le gouvernement en début de semaine.

Sollicitée sur les aspects techniques du dispositif afin de garantir que ce « pass sanitaire », intégré directement à l’application de traçage des malades du Covid-19, soit respectueux du droit à la protection des données personnelles, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a estimé que « TousAntiCovid Carnet », destiné aux voyages en Europe puis à l’international, ne posait pas de problème.

Pour autant, le gendarme français des données personnelles a indiqué, dans un communiqué publié jeudi, rester « vigilant quant à son déploiement afin que les garanties pour les personnes soient respectées ».https://www.dailymotion.com/embed/video/x80qo92

Pas une condition « à la libre circulation des personnes »

L’autorité indépendante a également précisé les garanties à appliquer, rappelant que le caractère volontaire de l’usage de TousAntiCovid et, donc, de sa fonctionnalité « Carnet de tests » doit rester une garantie essentielle du dispositif. « L’utilisation de cette application ne peut donc constituer une condition à la libre circulation des personnes », a insisté la Cnil.

« Le stockage des preuves certifiées des tests (PCR ou antigéniques) et des certificats de vaccination dans TousAntiCovid n’est pas obligatoire.

Ces preuves peuvent également être présentées en version papier remise en main propre par les personnels de santé et les laboratoires », insiste la commission.

Par ailleurs, « TousAntiCovid Carnet » doit, à ce stade, uniquement permettre « de favoriser les déplacements nécessitant un contrôle sanitaire.En pratique, les premières expérimentations annoncées par le gouvernement seront limitées aux vols à destination de la Corse puis, dans un second temps, vers l’Outre-mer », précise la Cnil.

Et pour l’accès à certains lieux ?

Concernant les réflexions autour d’un éventuel « pass sanitaire » permettant de réguler l’accès à certains lieux, le gendarme des données personnelles souligne que cela poserait « de nombreuses questions juridiques, techniques et sociétales, notamment sur la proportionnalité d’un tel dispositif ».

Interrogé par ‘Le Figaro’, le secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique Cédric O avait indiqué qu' »aucun pass sanitaire n’est envisagé par le gouvernement pour les commerces », mais cette fonctionnalité pourrait toutefois servir dans les lieux à forte concentration de personnes tels que les concerts, les salons, ou les festivals.

Si le gouvernement décidait d’utiliser cette fonctionnalité dans le cadre de la vie quotidienne, « le Collège de la Cnil » serait alors amené « à se prononcer ».

Pour numériser ses certificats, les personnes testées au Covid-19 doivent mettre à jour l’application TousAntiCovid et récupérer un QR Code, obtenu sur une plateforme baptisée Sidep.

Il pourra alors être scanné dans la rubrique « Carnet de tests » afin d’intégrer le certificat à l’application « TousAntiCovid », qui enregistre près de 15 millions de téléchargements…

Une réflexion sur “Précisions – vagues et ambigues – sur le pass sanitaire.

  1. Pendant ce temps comme je le signale depuis longtemps sur ce service et ailleurs pour alerter, les études se multiplient sur ce qu’il y a sous le sommet de l’iceberg.

    Ici même ZeroHedge commence à s’y mettre:
    https://www.zerohedge.com/covid-19/new-study-shows-long-haul-covid-19-kills-patients-months-after-infection

    Nos élites nous ont fabriqué une crise sanitaire dont la mortalité pendant l’infection aigue n’est que le sommet de l’iceberg …

    Le COVID va détruire certains pays, la population active va être en partie transformée en malades chroniques qui vont faire exploser les dépendes de santé.

    Nassim TALEB avait vu juste dès le départ …

    Il n’est pas impossible qu’au vu des études qui se succèdent, on est 1 mort pour 8 personnes dont la vie sera très difficile et qui vont coûter très cher à l’économie et la société.

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