Poutine a signé une loi sur les mesures de soutien à l’aviation civile

MOSCOU, 14 mars. /TASS/. Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi sur les mesures de soutien à l’aviation civile, offrant la possibilité d’enregistrer les droits des avions étrangers loués par des entreprises russes et de leur délivrer des certificats de navigabilité nationaux. Le document a été publié sur le portail web officiel d’informations juridiques.

Les amendements au code aérien russe et à certains autres actes législatifs permettent aux compagnies aériennes russes de conserver la flotte d’aéronefs étrangers et donnent la possibilité de les exploiter sur des lignes intérieures. Les aéronefs civils seront certifiés à l’aide de centres de certification et de laboratoires d’essais, les exigences à leur égard devant être déterminées par le ministère des Transports.

La loi vise à préserver la flotte d’avions étrangers avec des opérateurs russes à des fins de bon fonctionnement de l’aviation civile dans le cadre de mesures anti-sanctions, indique la note explicative.

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