Je pense qu’il faut attendre des exégèses de gens compétents mais on peut comprendre qu’il a été ordonné à Israël de cesser le feu.
Le point 85/86 de l’ ordonnance du tribunal dit :
85. La Cour estime nécessaire de souligner que toutes les parties au conflit dans la bande de Gaza sont liées par le droit international humanitaire. Elle est profondément préoccupée par le sort des otages enlevés lors de l’attaque en Israël du 7 octobre 2023 et détenus depuis par le Hamas et d’autres groupes armés, et appelle à leur libération immédiate et inconditionnelle.
86. Pour ces raisons,
LE TRIBUNAL,
Indique les mesures provisoires suivantes :
(1) Par quinze voix contre deux,
L’État d’Israël doit , conformément à ses obligations en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, à l’égard des Palestiniens de Gaza, prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la commission de tous les actes relevant du champ d’application de l’article II de la présente Convention, notamment :
a) tuer des membres du groupe ;
(b) causer de graves dommages corporels ou mentaux aux membres du groupe ;…
Je n’ai pas encore pu lire la décision rendue par la Cour Internationale de Justice dans l’affaire introduite par la république d’Afrique du Sud.
J’en ai eu la substance et je dois dire que je suis soulagé. Compte tenu du poids des États-Unis (la présidente de la Cour est américaine) je craignais que la juridiction botte en touche en retenant un argument de procédure sur la nécessité d’une demande préalable que l’Afrique du Sud aurait dû formuler auparavant.
Je rappelle que les sud-africains (merci à eux) ont posé le problème de l’existence d’un génocide, ont demandé que l’opération de Gaza soit qualifiée de génocide et que soit prononcée une décision en urgence enjoignant à Israël de cesser.
Ce n’est pas le chemin qui a été pris et en attendant la lecture de la décision, j’ai le sentiment que la Cour a été habile. Elle n’a pas dit qu’il y avait un génocide mais « UN RISQUE DE GÉNOCIDE » et a enjoint Israël de prendre toutes les mesures pour éviter qu’il survienne.
Cela concerne évidemment les opérations militaires, comme par exemple contre les hôpitaux, la fourniture sans contrainte de l’aide humanitaire, l’arrêt des privations (eau, électricité, distribution de la nourriture) etc.
Cela concerne également la prévention et la punition des appels au génocide formulés par les responsables israéliens et publiquement par beaucoup de citoyens. (Coucou L’ARCOM, coucou les procureurs français, les éructations de Meyer Habib ce serait intéressant de les empêcher, en tout cas c’est ce que vous demande la CIJ).
Le monde entier attendait cette décision qui en elle-même ne peut pas comporter de sanction de l’inobservation de l’injonction par Israël, mais expose celui-ci à des procédures devant les instances internationales, et des sanctions par les pays signataires de la convention sur le génocide de 1948.
Et curieusement donne raison aux Houthis.
Honnêtement, sur le plan juridique il était difficile d’aller plus loin. Les juristes comprendront que l’on peut faire un parallèle avec une procédure de référé. Sans trancher sur le fond, le juge des référés prononce des mesures d’urgence. Mais en principe il est le juge de l’évidence. Il est possible que cette décision constitue un tournant. Espérons-le.
Bonjour M.Bertez.
« L’État d’Israël doit , conformément à ses obligations en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, à l’égard des Palestiniens de Gaza, prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la commission de tous les actes relevant du champ d’application de l’article II de la présente Convention, notamment :a) tuer des membres du groupe ;(b) causer de graves dommages corporels ou mentaux aux membres du groupe(…) ».
Il me semble que dans d’autres circonstances on ne prendrait pas de gants avec ce pays qui est en train de parachever un ethnocide pour le mettre au banc des nations au même titre que les organisations de crapules qui martyrisent leur peuple au nom de la libération de la Palestine.
Jérusalem devrait être déclarée ville internationale et capitale d’aucun pays.
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En pratique cela ne changera rien, bien sûr, mais d’une part il va devenir beaucoup plus difficile à Israël de se cacher une fois de plus derrière son image d’admirable, malheureuse et touchante victime éternelle ( je m’empresse de faire remarquer que je ne conteste absolument pas la réalité de la Shoah ), et d’autre part à partir de tout de suite c’est la crédibilité même de l’ONU toute entière qui est en jeu…
En fait, cette histoire ne fait que commencer, ni les Etats-Unis ni Israël n’ayant l’habitude de se voir contester si peu que ce soit et n’ayant pas la moindre intention de le tolérer.
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