IFRAP: ET SI LA CENSURE DEBOUCHAIT SUR L’ARTICLE 16 ?

Agnès Verdier-Molinié 

Nous vivons en bouffonnerie. Les acteurs principaux sont nos députés de la nation. L’excitation qui monte autour du projet de censure du gouvernement à l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est malsaine. Pour de la politique politicienne, pour déclencher une présidentielle anticipée début 2025, les députés LFI , Verts, socialistes ou RN seraient prêts à nous emmener vers un chaos économique et financier sans précédent ? Et si, en réalité, leur manœuvre avait l’effet inverse ?

Si la dissolution déclenchée par le président de la République restera gravée comme une faute historique, la censure du gouvernement Barnier serait une faute politique encore plus grave. Une faute qui peut nous emmener vers une crise de la dette. Crise de la dette qui se muerait immanquablement en une crise économique pour la France. Déjà, depuis la dissolution, l’attentisme et l’incertitude ont pénalisé notre richesse nationale. Les nuages noirs s’accumulent au-dessus de nos têtes entre plans sociaux, remontée du chômage, recettes publiques en berne, investissements en décélération et consommation à l’arrêt…

Ceux qui veulent voter la censure doivent avoir en tête qu’ils seront donc potentiellement responsables d’une attaque sur la dette française, d’une récession et d’une potentielle intervention du FMI en France.

Les marchés qui nous prêtent dans les 300 milliards chaque année pour financer la France à long terme ne pourraient accepter que nous ne soyons pas en mesure de prélever les impôts et donc de ne pas pouvoir rembourser dans les temps les titres venant à échéance… Nous empruntons de plus en plus cher par rapport à l’Allemagne et nous nous rapprochons des taux grecs… Si la censure du gouvernement était votée, alors cela fragiliserait davantage la signature de la France sur des marchés qui, depuis la dissolution, ont réagi à chaque moment où l’incertitude politique a paru l’emporter ; la sanction est simple et douloureuse, c’est une augmentation inédite de nos taux souverains et du service de notre dette publique.

Une motion de censure serait responsable aussi d’une montée des taux d’emprunt immobilier pour les ménages alors que le marché du logement va déjà mal. Les entreprises aussi emprunteraient à des taux plus élevés. Sans parler bien sûr des collectivités locales… Que dire de la ville de Paris qui est surendettée et s’endette à taux courts pour alimenter sa trésorerie ? La Bourse aussi serait malmenée, nos grandes entreprises françaises avec. Et, forcément, l’épargne de nos concitoyens. Ce n’est donc pas seulement un sujet budgétaire, loin de là.

Ceux qui veulent voter la censure doivent avoir en tête qu’ils seront donc potentiellement responsables d’une attaque sur la dette française, d’une récession, voire à moyen terme d’une potentielle intervention du FMI en France. Ce n’est pas un jeu. C’est très sérieux. On peut formuler tous les reproches au budget 2025 qui n’est certes pas parfait mais la France et les Français ne méritent pas un tel acharnement collectif de nos élus vers l’autodestruction. Surtout quand les mêmes élus poussent depuis des années vers toujours plus de dépenses publiques et donc toujours plus de déficit et de dette sans proposer beaucoup d’économies en contrepartie.

C’est sur la loi de financement de la sécurité sociale 2025 qu’a priori la motion de censure risque d’être votée la semaine prochaine suite à l’utilisation du 49.3. Après la censure, pourraiton malgré tout adopter le budget de la Sécu ne serait-ce que pour pouvoir verser les pensions ? Il faudrait sans doute en passer par une loi spéciale autorisant l’ACOSS, la banque de la sécurité sociale (article 13 LFSS) à s’endetter, sinon certaines dépenses ne pourraient être financées (santé et retraites), portant atteinte à la continuité de la vie de la nation. Cette loi pourrait être adoptée ultérieurement. Si le premier ministre n’utilisait pas le 49.3, il pourrait passer par ordonnance le PLFSS en cas d’épuisement du délai des 50 jours avant le terme des discussions mais risquerait une motion de censure derrière à tout moment.

Si les mêmes qui ont décidé d’actionner l’arme nucléaire de la motion de censure réalisaient alors que l’heure est grave et que le chaos nous menace, ils reprendraient peut-être leurs esprits pour adopter la loi spéciale et assurer la continuité de l’État. 

Pour ce qui est d’adopter le budget de l’État, deux options sont sur la table : passer le budget 2025 par ordonnances si le Parlement dépasse le délai de 70 jours depuis le dépôt du PLF sans se prononcer. Cela pourrait intervenir à partir du 21 décembre. Avec l’option ordonnances, c’est le projet de loi de finances 2025 tel qu’il a été déposé qui entre en vigueur, il n’y a pas de vote d’habilitation du Parlement car ce sont des ordonnances spéciales. En revanche, il pourrait y avoir ultérieurement un vote de ratification. Deuxième option, si le Parlement s’est prononcé en rejetant le texte sur le PLF, il n’y aurait pas de possibilité de passer par ordonnance en vertu du principe du consentement à l’impôt. Il faudrait utiliser une loi spéciale autorisant la perception des impôts existants et prendre des décrets reconduisant les crédits de l’année précédente avant de poursuivre la discussion du PLF en janvier. La loi spéciale devrait être votée au Parlement. Si les mêmes qui ont décidé d’actionner l’arme nucléaire de la motion de censure réalisaient alors que l’heure est grave et que le chaos nous menace, ils reprendraient peut-être leurs esprits pour adopter la loi spéciale et assurer la continuité de l’État.

Mais si l’entêtement dominait et que l’Assemblée nationale, dans la lignée de la motion de censure, rejetait cette loi spéciale, alors l’effet serait inverse à l’objectif affiché. Au lieu d’acculer le président à la démission, une obstruction systématique sur le budget 2025 pourrait pousser de facto le président de la République à faire jouer les pleins pouvoirs pour adopter lui-même le budget 2025 avant la fin de l’année. Et ce, car les institutions de la République seraient menacées et parce que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics risquerait d’être interrompu. Avis aux apprentis sorciers de la censure.
 

10 réflexions sur “IFRAP: ET SI LA CENSURE DEBOUCHAIT SUR L’ARTICLE 16 ?

  1. Je trouve que cette Agnès Verdier-Moliniè a un peu raison quand même : « nous vivons en bouffonnerieS » (j’ai rajouté un S)

    Elle connaît infiniment mieux que moi le fonctionnement des institutions parlementaires et je ne prononcerais pas là-dessus, mais je ne peux la suivre sur ses injonctions aux parlementaires tentés par la censure pour leur demander « de reprendre leurs esprits pour assurer …la continuité…. de l’État. » je dirais plutôt assurer le redressement de l’État ou redresser ses gabegies financières.

    Dans l’état actuel de la France : 3.300 milliards de dettes (sans compter le hors-bilan) _ la France championne du monde de la taxation et coût de l’État _ une immigration mal maîtrisée _ des services publics en déliquescence etc …etc… il serait normal que TOUS fassent un petit effort. Ce n’est pas une micro-baisse de certains remboursements de sécu qui nous menace de naufrage !

    Je proposerait à BARNIER de travailler surtout sur les é c o n o m i e s à faire sur le train de vie de l’État : mettre à la portion congrue l’Elysée, l’Assemblée et le Sénat _ supprimer ces centaines de comités Théodule qui brillent surtout par l’opacité de leur efficacité _ réduire le train de vie de nababs des anciens présidents et des anciens ministres (ça ne rapporterait pas énormément mais c’est psychologique)_ arrêter de balancer du fric à l’Ukraine, le pays le plus corrompu de tout le continent _ ne pas sombrer dans la mythologie du climat, alors que l’Europe ne produit que 6 % du CO2 mondial _ s’opposer au Mercosur qui va faire crever nos agriculteurs _ là encore …etc ..etc !

    Prendre un peu modèle sur Javier Miléi pour sabrer dans la dépense publique, avant d’inventer de nouvelles taxes !

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  2. Freud disait « Faites comme vous voulez, de toute façon ce sera mal ».

    Quel que soit le capitaine du navire, il va heurter l’iceberg car il est trop tard pour inverser sa trajectoire. Depuis 2012, des économistes avertissent et n’ont jamais été entendus.

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  3. Bonjour.

    Et donc ???

    Il faut avoir peur de leur faire perdre le pouvoir et donner à voir que Macron est responsable de ses actes et escroqueries ??

    Article 16 ou 3256 quelle différence? Le résultat est toujours un peuple volé et asservit.

    Pour ma part, je serai satisfait de voir cet escroc sanctionné, par ceux,américains, pour lesquels il a tout pillé.

    Ainsi peut être se résoudront ils, ceux des assemblées de l’ex France, à l’accuser, à le destituer, et à le coffrer pour les ventes de Alston, Technip et autres du temps de son ministère et avant.

    Ainsi soit il !!

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  4. J’aime bien Agnès Verdier Molinié mais elle symbolise vraiment la pensée « in the box » et son volet ultra libéral. Ce n’est pas inutile mais ce n’est pas comme ça qu’on s’en sortira.

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  5. Bonjour M. Bertez

    « Au lieu d’acculer le président à la démission, une obstruction systématique sur le budget 2025 pourrait pousser de facto le président de la République à faire jouer les pleins pouvoirs pour adopter lui-même le budget 2025 avant la fin de l’année.

    Une telle issue mettrait clairement en évidence la dictature des marchés et leur prépondérance sur les principes de la démocratie.
    Resterait alors aux partis d’opposition, largement majoritaires, à appeler à la résistance passive. Opération France morte…. Avec quels résultats?

    « Et ce, car les institutions de la République seraient menacées et parce que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics risquerait d’être interrompu. »

    Le fonctionnement régulier: autrement dit le paiement des Rentes , Sécu et Retraites.

    La vraie menace sur les Institutions et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, serait que Macron s’arroge une fois de plus les pleins pouvoirs comme il l’a fait au prétexte de l’invasion d’un virus , avec ou sans le quitus du parlement comme ce fut le cas d’un de ses prédécesseurs lui aussi chef de guerre, 80 ans auparavant face à l’invasion des nazis. Avec les mêmes résultats…..

    La mise sous tutelle de la France par le FMI aurait au moins pour mérite de dissiper les mensonges de la classe politique.
    Pour mémoire, Varoufakis a bien rapporté plusieurs fois que Schauble lui aurait dit que la Grèce devait servir d’avertissement à la France.

    Il semblerait qu’il faille absolument mobiliser le ban et l’arrière ban de la classe dominante paniquée pour crier: « Touchez pas au grisbi, salauds! »

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  6. Verdié, Verdié, Verdié, mais qui es-tu pour parler au nom de la France? Ah, une lobbyiste ultra-libérale, c’est-à-dire au service des plus riches contre les classes dominées. Quel courage et quelle profondeur de pensée !

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    1. Madame, ce que vous suggérez c’est que si ne courbons pas la tête, si nous n’acceptons pas de nous faire tondre un peu plus, la gabegie de ceux qui prétendent nous gouverner pour notre bien et ceux qui ont de l’argent vont en gagner moins. C’est triste pour vous, je ne me sens pas concerné… Même si « quand les riches maigrissent les pauvres meurent de faim » j’en assume à mon petit niveau les conséquences. Faire semblant de pleurer sur le fait qu’un gars tout seul gagnant moins de 12000€ nets par an va payer plus d’impôts… Alors que c’est le salaire (pour faire simple) de 2 mois d’un député ou d’un sénateur, qui ne font pas grand chose, ne produisent rien, si ce n’est des lois que personne leur a demandé de voter… Navré de vous le dire Madame, mais vos couineries sont ridicules. Il se peut que le crétin en chef que vous avez élu et réélu prenne les pleins pouvoirs (ce dont il rêve depuis qu’il été élu la première fois) mais ça ne changera pas l’avenir de la France, malheureusement.

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  7. Agnès Verdier-Molinié est bien dans ses baskets dorées. Elle fait partie de cette « élite » parasitaire qui vient avertir les manants de ne rien faire et de ne pas bouger quoi qu’il arrive, surtout quand le chaos supposé est l’entière responsabilité de nos politiciens corrompus et traîtres à leur pays (des « Danton », en fait). Obéissez au grand capital sinon ce sera la fin pour vous ! Agnès Verdier-Molinié veut nous faire peur : « Macron aura les pleins pouvoirs » à cause de votre bêtise, alors soutenez-le dès maintenant et ne censurez pas. Ecoute-nous bien, Agnès Verdier-Molinié, tes arguties éculées de femme de chambre des nantis, le peuple s’en contrefout ; on veut vous voir dégager, tous, et le ménage ne se fera pas sans casser de la vaisselle, la tienne de préférence. A bon entendeur salut.

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