Aspects juridiques des accords, si accords il y a lors des négociations entre l’Ukraine et la Russie

« [La Russie et l’Ukraine] ont effectivement convenu d’échanger les listes de conditions de cessez-le-feu. Le travail se poursuit et est en cours. La partie russe a préparé cette liste et la transmettra, avec échange avec la partie ukrainienne », a déclaré Peskov.

Dans le même temps, le travail sur la résolution du conflit en Ukraine vient de commencer et il sera poursuivi, a ajouté Peskov.

Moscou considère la personnalité du signataire de Kiev comme l’élément principal et fondamental lors de la signature des documents entre les délégations russe et ukrainienne lors des négociations, a déclaré M. Peskov.

« Lors de la signature des documents qui seront approuvés par les délégations, la question principale pour nous est de savoir qui exactement signera ces documents du côté ukrainien », a déclaré M. Peskov.

Ce problème juridique a été soulevé à maintes reprises par Poutine, Zelensky est juridiquement et constitutionnellement illegitime. Sa signature ne vaut donc rien.

Par ailleurs il y la question de l’interdiction ukrainienne de négociations avec Poutine, l’interdiction de négociations semble avoir été ignorée, et il n’existe aucune trace de son annulation officielle.

 

2 réflexions sur “Aspects juridiques des accords, si accords il y a lors des négociations entre l’Ukraine et la Russie

  1. Bonjour M. Bertez

    Mettre l’accent sur l’échange de prisonniers, discuter des conditions d’un cesser le feu, tout cela est fort bien pour la com des deux côtés.

    Pendant ce temps, les forces russes avancent et réduisent les forces ukrainiennes.

    4 oblasts aujourd’hui, 5 demain …….

    Les Russes peuvent bien faire semblant d’ignorer les incohérences juridiques des Ukrainiens: qui est officiellement mandaté pour signer valablement au nom de l’Ukraine, quid de l’oukase de Z interdisant de négocier avec Vladimir Poutine au pouvoir….?

    Cordialement

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