Le détournement de fonds et au sens large de ressources publiques est un sport national en France, tellement banalisé que la Braun-Pivet n’a même pas imaginé que c’était répréhensible.

Gabriel de Varenne

L’affaire des poules de Yaël Braun-Pivet peut prêter à sourire, mais, comme l’a justement relevé Maître@philippejeanpr1, les faits — au-delà de la question morale et de celle des privilèges sous les ors de la République — posent aussi une interrogation juridique sérieuse : celle du détournement de fonds publics, infraction prévue et réprimée par l’article 432-15 du Code pénal.

L’article 432-15 CP dispose : Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction. La peine d’amende est portée à 2 000 000 € ou, s’il excède ce montant, au double du produit de l’infraction, lorsque l’infraction est commise en bande organisée. La tentative des délits prévus aux alinéas qui précèdent est punie des mêmes peines.

En l’espèce : Il est incontestable que Mme. Braun-Pivet est, en tant que Présidente de l’AN, une « personne chargée d’une mission de service public ou un dépositaire public ». Dans l’hypothèse qu’un CRS de la compagnie CRS 1, affecté à la protection statique du domicile de Mme Yaël Braun-Pivet, ait consacré, sur une période d’un mois, environ 30 minutes par jour à une tâche strictement privée : nourrir ses poules et les entretenir. En retenant le taux horaire moyen d’un CRS (≈ 36,8 €/h coût employeur), ce temps représente environ 15 heures de travail, soit près de 550 € de moyens publics détournés de leur finalités. À supposer même que cette demande particulière n’ait pas abouti, il convient de rappeler que la tentative demeure également punissable au visa du même article 432-15 CP. Dès lors, il vous appartient de juger vous-même si les éléments réunis suffisent, ou non, à caractériser le délit de détournement de fonds publics….