France Inter ment! Sans point d’interrogation.

Avocat au barreau de Paris, Philippe Fontana s’étonne de la désinformation en règle opérée par France Inter dans la matinale de Patrick Cohen. Pour François Fillon, un journaliste « invente doctement » le concept du « présumé coupable ». Sans contradicteur.

Mardi 28 mars 2017, trois semaines avant le premier tour des élections présidentielles, à l’écoute de la matinale du service public.

Un morceau d’anthologie va être écouté par plusieurs millions d’auditeurs

Les invités de Patrick Cohen : Matthieu Aron et Laurent Valdiguié, tous deux journalistes « spécialisés » dans le judiciaire. Avec un tropisme pour des informations venant d’enquêtes ou d’instructions réputées secrètes.

Au menu : la sempiternelle affaire Fillon et le cabinet noir de Hollande. Pas de contradicteur invité. Et là, un morceau d’anthologie va être écouté par plusieurs millions d’auditeurs. Une création journalistique destinée à les désorienter voire à les désinformer.

Matthieu Aron invente doctement un nouveau principe du droit français : la présomption de culpabilité appliquée à François Fillon ! Lisons le compte rendu sur le site de France Inter : « On parle beaucoup de présomption d’innocence. Mais quand un juge d’instruction met en examen une personne, ça s’appelle une présomption de culpabilité : le juge a un premier regard sur le dossier. Il regarde s’il y a des charges, et s’il y en a plusieurs, alors la personne est mise en examen. Cela signifie qu’il y a des éléments à charge incontestables« .

L’immense majorité des auditeurs est néophyte dans la matière. Pour eux, la parole du « spécialiste », alliée à l’emploi du verbiage juridique est source de vérité.

Leur vote est donc orienté, puisque le candidat de la droite et du centre devient coupable, pardon « présumé coupable ». La nuance est très mince ! Cette incantation justifie toutes ces hypocrites réprobations au maintien de la candidature de François Fillon, tous ces appels au renoncement.

Au delà du piétinement forcené des grands principes par la radio du service public, expliquons pourquoi la démonstration juridique est faussée par Matthieu Aron. Baliverne l’article 9 de la déclaration des droits de l’Homme : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ». Effacées les dispositions de l’article préliminaire du code de procédure pénale : « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi… ».

La démonstration journalistique est tout aussi biaisée

Disparues les dispositions de l’article 9-1 du code civil : « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence… ».

La démonstration journalistique est tout aussi biaisée. Le mot indice est remplacé à dessein par celui de charge. La mise en examen est fondée sur l’existence d’indices graves ou concordants (article 80-1 du CPP).

Elle n’est que le début d’une phase d’enquête partiellement contradictoire. Le mis en examen dispose de droits : communication du dossier, assistance d’un avocat, saisine de la chambre de l’instruction pour solliciter une nullité, demande d’actes (audition de témoins et autres). A la fin de son instruction (trop souvent plusieurs années après son début), le juge examinera alors s’il existe contre la personne mise en examen des charges constitutives d’infraction.  Les indices auront laissé place, ou pas, à des charges ; leur réalité ayant été contradictoirement discutée entre les parties.

Deux alternatives s’offrent alors au juge : les charges existent et justifient le renvoi du mis en examen devant le Tribunal correctionnel. Le prévenu s’expliquera sur les faits et leur qualification juridique devant une juridiction, qui le relaxera ou entrera en voie de condamnation, par une déclaration de culpabilité. Sinon, c’est tout simplement le non lieu et la fin des soupçons. Le raccourci de Matthieu Aron est saisissant : François Fillon est non seulement présumé coupable, mais encore il est déjà renvoyé devant un tribunal correctionnel, qui l’a condamné !

Bel exemple du pouvoir médiatique.

Attendons de voir si France Inter décide d’instiller un peu de contradictoire. Si elle corrige cette erreur d’analyse émanant pourtant d’un « spécialiste » ayant écrit de nombreux livres sur la justice, sa bonne foi pourra être retenue.

Sinon, il sera malheureusement temps d’enlever le point d’interrogation à « France Inter ment ?».

Nous nous l’avons déja enlevé depuis longtemps. .

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