Affaire Cahuzac, prudent désistement

Reyl & Cie et son directeur général (CEO) François Reyl  se sont désistés des pourvois déposés suite à leur condamnations en France, a indiqué lundi à AWP la banque genevoise, confirmant une information de « Bilan ». Le dirigeant et l’établissement verseront les amendes réclamées par le tribunal correctionnel de Paris.

L’appel était jusqu’ici suspensif des peines prononcées en décembre au terme du procès de Jérôme Cahuzac, du nom de l’ex-ministre français du Budget reconnu coupable de fraude fiscale et blanchiment.

« Les moyens de droit soulevés en première instance n’ont pas su, malgré leur caractère fondamental, convaincre les juges français », a déclaré Kiril Bougartchev, l’avocat de l’établissement genevois et de son CEO, cité par le bimensuel.

Une source proche du dossier mentionnée dans l’article craint un deuxième « procès politique », à l’image du premier. « Alors, pourquoi continuer dans cette galère, et y laisser forcément beaucoup d’énergie? », s’interroge cette personne.

Aux yeux de l’établissement genevois, la sanction infligée en France n’en demeure pas néanmoins sévère. « Reyl & Cie et son dirigeant se sont strictement conformés à l’ensemble des règlementations auxquelles ils sont soumis, ce que le Tribunal correctionnel de Paris n’a d’ailleurs pas contesté », rappelle M. Bougartchev.

Alors que la grande banque UBS doit être jugée prochainement en France pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, démarchage illicite et subornation de témoins, Reyl évite également un amalgame dans l’esprit du public, affirme « Bilan ».

Le 8 décembre dernier, la justice française a infligé une amende maximale de 1,875 mio EUR à Reyl & Cie pour avoir été « l’instrument de la dissimulation des avoirs » de M. Cahuzac. François Reyl a quant à lui été condamné à un an de prison avec sursis et 375’000 EUR d’amende.

Jérôme Cahuzac a écopé de trois ans de prison pour fraude fiscale et blanchiment dans le cadre du scandale le plus retentissant du mandat présidentiel de François Hollande. Il a fait appel de cette décision.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s