Macron planche devant l’université du MEDEF

Le gouvernement a précisé mercredi ses projets fiscaux  en dévoilant, à l’occasion de l’Université d’été du Medef, les détails des réformes prévues.

L’exécutif a choisi la tribune offerte par  le campus d’HEC à Jouy-en-Josas (Yvelines), pour confirmer  sa volonté de réforme, à un mois de la présentation du projet de budget 2018.

« Toutes les promesses fiscales du président de la République seront dans le projet de loi de finances », a assuré  Darmanin, l’un des onze membres du gouvernement à avoir répondu à l’appel de la première organisation patronale.

« On ne changera pas ces règles fiscales pendant le quinquennat », a par ailleurs promis le ministre, en assurant que le calendrier des réformes serait arrêté une fois pour toutes cet automne, afin de garantir aux entreprises une « stabilité juridique » et « fiscale ».

Parmi les priorités affichées par le gouvernement: la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), actuellement proche de 33%, et que le gouvernement souhaite ramener à 25% d’ici la fin du quinquennat afin de la rapprocher de la moyenne européenne.

Contrairement à ce qui était jusque-là prévu, la baisse se fera de façon uniforme pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, a indiqué Bercy à l’AFP, confirmant une information des Échos.

La nouvelle trajectoire, qui sera officialisée mercredi soir par  Le Maire, conservera certes la mise en place d’un taux de 28%, en 2018, pour les entreprises faisant moins de 500.000 euros de bénéfices.

Mais dès l’année suivante, le taux sera abaissé de façon identique pour l’ensemble des entreprises: 31% en 2019 — avec maintien du taux à 28% pour les bénéfices inférieurs à 500.000 euros –, 28% en 2020, 26,5% en 2021 puis 25% en 2022.

Le précédent gouvernement, soucieux de favoriser les PME, avait prévu des élargissements successifs en fonction du bénéfice et du chiffre d’affaires des entreprises. Mais cette solution, aux yeux du nouvel exécutif, avait le défaut de manquer de lisibilité.

Flat tax pour les revenus du capital

Autre modification par rapport à la trajectoire prévue par l’ancienne majorité: le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins de 38.120 euros de bénéfice annuel et disposant d’un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros ne sera pas élargi aux grosses PME.

Une décision « déplorée » par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), qui a dit par ailleurs « regretter que la trajectoire de baisse retenue (…) soit différente de celle adoptée à l’automne dernier, qui favorisait en priorité les PME ».

Lors de son discours, Bruno Le Maire devrait par ailleurs confirmer l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU), qualifié de « flat tax », pour les revenus du capital, et la transformation du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges pérennes à l’horizon 2019.

Mardi, Gattaz s’était dit « très inquiet » à ce sujet, craignant que le gouvernement ne profite de cette bascule pour abaisser de 7% à 6% le taux de la masse salariale concernée, pour limiter son coût pour les finances publiques.

Le ministre de l’Économie devrait également acter la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF), payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, en impôt sur la fortune immobilière (IFI), centré sur le seul patrimoine immobilier.

« Nous devons encourager l’innovation », en favorisant l’investissement dans les entreprises, a défendu  Darmanin.

Un argument critiqué par plusieurs centaines de manifestants, venus devant le campus d’HEC, à l’appel de plusieurs associations, afin de dénoncer les choix budgétaires du gouvernement et fustiger des « collusions entre les sommets de l’État et le Medef ».

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