Dans ma chronique du week-end, j’aborde l’invraisemblance des propos tenus par le secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, lors de son audition au Sénat. Il affirmait que le prétendu cessez-le-feu ordonné par le président Trump dans la guerre en Iran constituait un gel de dernière minute du délai de 60 jours prévu par la loi sur les pouvoirs de guerre (War Powers Act), après lequel le commandant en chef doit retirer les forces américaines, sauf autorisation de combat par le Congrès. (La loi de 1973 sur les pouvoirs de guerre est souvent appelée « résolution sur les pouvoirs de guerre ».)
En réalité, il n’y a pas de cessez-le-feu :
(a) le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) iranien continue de fermer de facto le détroit d’Ormuz, un acte de guerre par lequel le CGRI empêche délibérément la libre navigation dans les eaux internationales (qui étaient ouvertes jusqu’au début des combats le 28 février) ; et
(b) les forces américaines continuent d’imposer un blocus contre l’Iran, un acte de guerre visant à contraindre Téhéran à abandonner la fermeture du détroit (parmi d’autres objectifs de guerre).
Néanmoins, vendredi, le président Trump a officiellement informé le Congrès, par courrier , que « les hostilités qui ont débuté le 28 février 2026 sont terminées ».
Dans sa lettre, le président ne mentionne ni le maintien du blocus du détroit par l’Iran, ni le blocus américain.
Trump affirme plutôt que, puisqu’il a ordonné un cessez-le-feu de deux semaines le 7 avril et l’a prolongé, la guerre (qu’il qualifie d’« hostilités », dans une tentative maladroite d’éviter de reconnaître les pouvoirs de guerre que confère la Constitution au Congrès) est désormais terminée.
Il ajoute : « Il n’y a eu aucun échange de tirs entre les forces américaines et iraniennes depuis le 7 avril 2026. » Apparemment, selon le président, les opérations menées par la force par les Gardiens de la révolution iraniens pour bloquer le trafic maritime dans le détroit depuis lors ne comptent pas, puisqu’il ne s’agissait pas d’attaques directes contre nos forces armées.
Une annexe classifiée (non publique, évidemment) accompagnait la lettre du président. Ces questions y sont peut-être abordées. Quoi qu’il en soit (et comme expliqué plus en détail dans la chronique), le blocus américain constitue un acte de guerre au regard du droit américain et international. Il en va de même pour le blocus du détroit par l’Iran. Par conséquent, on ne peut affirmer que les hostilités sont terminées. La guerre et le recours à la force ne se limitent pas aux seuls échanges de tirs directs.
Cette lettre semble marquer un revirement par rapport à l’affirmation du président, plus tôt vendredi, selon laquelle la loi sur les pouvoirs de guerre est « totalement inconstitutionnelle », et sous-entendant que l’administration n’est pas tenue de respecter les dispositions de cette loi, notamment le délai de 60 jours pour l’usage de la force sans autorisation du Congrès.
En introduction, Trump indique que les informations qu’elle contient sont fournies « conformément à la résolution sur les pouvoirs de guerre ». En conclusion, le président réaffirme son engagement à informer le Congrès « conformément à ladite résolution ».
Pourtant, le président n’agit pas conformément à la loi. Il a informé le Congrès que les hostilités ont cessé, or elles ne sont pas terminées. Par conséquent, il persiste dans un usage non autorisé de la force, au-delà de la date limite fixée par la loi, sans obtenir, ni même solliciter, l’autorisation du Congrès.
En substance, Trump a atténué ses propos concernant la prétendue inconstitutionnalité de la loi (du moins dans sa lettre), mais il bafoue la loi tout en prétendant la respecter.
La lettre soulève donc plus de questions — sur l’état de la guerre, sur la position de l’administration quant à la constitutionnalité de la loi sur les pouvoirs de guerre — qu’elle n’apporte de réponses.
brunobertez 