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Traduction du Mémorandum d’entente (MoU) complet

:MÉMORANDUM D’ENTENTE D’ISLAMABAD
ENTRE
LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN
ET
LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique sont convenus conjointement, de bonne foi, le ……… 2026, à ………………, des dispositions suivantes :

1. La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique, ainsi que leurs alliés dans le conflit actuel, déclarent par la signature de ce MoU la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban. Ils s’engagent à ne plus initier aucune guerre ni opération militaire l’un contre l’autre, et à s’abstenir de toute menace ou usage de la force contre l’autre partie. Ils veillent également au respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté du Liban. L’accord final confirmera la fin permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris au Liban, ainsi que les autres dispositions de ce paragraphe.
2. La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique s’engagent à respecter mutuellement leur souveraineté et leur intégrité territoriale, et à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l’autre.
3. La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique s’engagent à négocier et à conclure l’accord final dans un délai maximum de 60 jours, prolongeable d’un commun accord.
4. Dès la signature de ce MoU, les États-Unis d’Amérique commenceront à lever leur blocus naval et toute entrave ou perturbation contre la République islamique d’Iran. Le blocus naval sera entièrement levé dans un délai de 30 jours. Pendant cette période, le trafic maritime sera rétabli progressivement en proportion du trafic d’avant-guerre, selon les besoins de la République islamique d’Iran. Les États-Unis d’Amérique s’engagent également à retirer leurs forces de la proximité de la République islamique d’Iran dans les 30 jours suivant l’accord final.
5. Dès la signature de ce MoU, la République islamique d’Iran déploiera tous ses efforts pour assurer le passage sûr des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours seulement, du golfe Persique jusqu’à la mer d’Oman, et vice versa. Le trafic des navires commerciaux reprendra immédiatement. Dans un délai de 30 jours, seront levés les obstacles techniques et militaires et les mines posées par la République islamique d’Iran. Celle-ci engagera un dialogue avec le Sultanat d’Oman afin de définir l’administration future et les services maritimes dans le détroit d’Ormuz, en concertation avec les autres États riverains du golfe Persique, conformément au droit international applicable et aux droits souverains des États côtiers du détroit d’Ormuz.
6. Les États-Unis d’Amérique s’engagent, avec des partenaires régionaux, à élaborer un plan définitif et mutuellement convenu d’un montant d’au moins 300 milliards de dollars pour la reconstruction et le développement économique de la République islamique d’Iran. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan sera finalisé dans le cadre de l’accord final, dans un délai de 60 jours. Toutes les licences, dérogations et autorisations nécessaires aux transactions financières concernées seront accordées par les États-Unis d’Amérique.
7. Les États-Unis d’Amérique s’engagent à lever tous les types de sanctions contre la République islamique d’Iran, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, les résolutions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA et toutes les sanctions américaines unilatérales (primaires et secondaires), selon un calendrier convenu dans le cadre de l’accord final. La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique reconnaissent l’importance cruciale de la levée des sanctions mentionnées ci-dessus et expriment leur volonté de traiter immédiatement ces questions dans les négociations afin d’aboutir à un accord mutuel.
8. La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne cherchera pas à acquérir ni à développer d’armes nucléaires. Les deux parties conviennent de régler la question des stocks de matières enrichies selon un mécanisme mutuellement convenu, conformément au calendrier mentionné au paragraphe 7, avec une méthodologie de « mélange sur site » (down blending) minimale, sous la supervision de l’AIEA. Les deux parties conviennent également d’aborder la question de l’enrichissement et d’autres sujets liés aux besoins nucléaires de l’Iran, sur la base d’un cadre satisfaisant qui sera défini dans l’accord final. L’accord final confirmera les dispositions de ce paragraphe. Les deux parties reconnaissent l’importance cruciale des questions nucléaires mentionnées ci-dessus et expriment leur volonté de les traiter immédiatement dans les négociations.
9. En attendant l’accord final, la République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique conviennent de maintenir le statu quo : l’Iran conservera le statu quo actuel de son programme nucléaire, et les États-Unis n’imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région.
10. Les États-Unis d’Amérique s’engagent, dès la signature de ce MoU et jusqu’à la levée des sanctions, à délivrer des dérogations du Département du Trésor américain pour l’exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés (transactions bancaires, assurances, transport, etc.).
11. Les États-Unis d’Amérique s’engagent à rendre disponibles et utilisables les fonds et actifs gelés ou restreints de la République islamique d’Iran dès la mise en œuvre de ce MoU. Les deux parties s’accordent sur les procédures relatives à la libération de ces fonds pendant les négociations. Ces fonds, qu’ils soient conservés sur le compte d’origine ou transférés, seront rendus entièrement utilisables pour tout paiement au bénéficiaire final désigné par la Banque centrale de la République islamique d’Iran. Les États-Unis d’Amérique s’engagent à délivrer toutes les licences et autorisations nécessaires à cet effet.
12. La République islamique d’Iran et les États-Unis d’Amérique conviennent qu’un mécanisme exécutif sera mis en place pour surveiller la mise en œuvre réussie de ce MoU et le respect futur de l’accord final.
13. Après la signature de ce MoU, et sous réserve du début de la mise en œuvre des paragraphes 1, 4, 5, 10 et 11, ainsi que de la poursuite de leur application, les États-Unis d’Amérique commenceront des négociations avec la République islamique d’Iran concernant exclusivement les autres paragraphes de l’accord final.
14. L’accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.