Si les États étaient libres de s’attaquer mutuellement en se fondant sur leur propre évaluation des menaces futures potentielles, que resterait-il de l’ordre juridique international ? Cette question dépasse largement le cadre du différend politique entre l’Iran et les États-Unis. Elle touche à l’un des principes fondamentaux sur lesquels repose l’ordre international établi après la Seconde Guerre mondiale : le recours à la force est encadré par le droit, et aucun État, aussi puissant soit-il, n’est en droit de placer son propre jugement au-dessus des règles contraignantes du droit international.
Les attaques militaires lancées par les États-Unis et le régime sioniste contre l’Iran constituent une violation flagrante de l’interdiction du recours à la force et une atteinte à la souveraineté iranienne. Leur légalité doit être appréciée au regard de la Charte des Nations Unies et des principes établis du droit international, et non au regard d’arguments ou de justifications politiques avancés après le début des opérations militaires.
La Charte des Nations Unies fixe des limites claires à l’usage de la force.
L’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies interdit la menace ou l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État. Cette interdiction n’est pas seulement une obligation conventionnelle ; elle constitue également une règle fondamentale du droit international coutumier, comme l’a confirmé la Cour internationale de Justice dans son arrêt de 1986 relatif à l’affaire du Nicaragua.
Le droit international n’autorise le recours à la force que dans des circonstances strictement définies, notamment l’exercice du droit de légitime défense en vertu de l’article 51 de la Charte. L’attaque militaire américaine contre l’Iran n’a bénéficié d’aucune autorisation du Conseil de sécurité, et les allégations de menaces futures potentielles ne sauraient, à elles seules, constituer un fondement juridique suffisant pour invoquer la légitime défense. L’article 51 reconnaît le droit de légitime défense en cas d’attaque armée. Considérer une menace future potentielle comme un motif d’action militaire reviendrait à accepter une guerre préventive fondée sur le jugement unilatéral d’États isolés. Une telle interprétation compromettrait gravement, voire viderait de sa substance, l’interdiction du recours à la force.
La légalité de l’attaque américaine a également été contestée au sein de la communauté juridique américaine. Dans une déclaration publiée le 6 mars 2026, le président de la branche américaine de l’Association de droit international a qualifié l’attaque contre l’Iran d’illégale, soulignant que des menaces hypothétiques concernant d’éventuels événements futurs ne sauraient justifier le recours à la force militaire.
Les attaques perpétrées contre des écoles, des stades, des infrastructures civiles et des installations nucléaires iraniennes soumises aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique soulèvent de nouvelles questions au regard du droit international. Outre l’interdiction du recours à la force, ces attaques doivent également être examinées à la lumière des règles du droit international humanitaire. Les parties à un conflit armé sont tenues de faire la distinction entre cibles militaires et civiles, de s’abstenir de toute attaque disproportionnée et de prendre toutes les précautions possibles pour minimiser les dommages causés aux civils et aux infrastructures civiles.
L’agression militaire engage la responsabilité juridique internationale
La résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui définit l’agression, qualifie d’actes d’agression des attaques menées par les forces armées d’un État contre le territoire d’un autre et le blocus des ports ou des côtes d’un État. En l’absence de justification juridique valable pour le recours à la force, l’attaque militaire américaine contre l’Iran constitue un fait internationalement illicite dont les États-Unis sont responsables.
En vertu du droit de la responsabilité des États, un État engage sa responsabilité internationale lorsque des actes qui lui sont imputables constituent une violation d’une obligation internationale. Cette responsabilité entraîne des conséquences juridiques précises : l’État doit cesser le comportement illicite s’il se poursuit, offrir des assurances et des garanties appropriées quant à sa non-répétition et réparer intégralement le préjudice causé. Les considérations politiques ou sécuritaires ne sauraient, à elles seules, exonérer les États-Unis des conséquences juridiques de leurs actes.
Les violations graves des obligations découlant des normes impératives du droit international (jus cogens) ont également des conséquences pour les autres États. Le droit international exige des États qu’ils coopèrent par des moyens licites pour mettre fin à ces violations, qu’ils s’abstiennent de reconnaître comme licites les situations qu’ils ont créées et qu’ils refusent toute aide ou assistance susceptible de contribuer au maintien de ces situations.
L’Iran, pour sa part, conserve le droit de légitime défense en vertu de l’article 51 de la Charte des Nations Unies en cas d’attaque armée. Il peut exercer ce droit sous réserve des conditions et limitations imposées par le droit international.
Cela dépasse le cadre de l’Iran.
L’importance de cette affaire dépasse largement le cadre de la sécurité de l’Iran ou de l’équilibre des pouvoirs au Moyen-Orient. Ce qui est en jeu, en définitive, c’est la crédibilité d’un ordre juridique international conçu pour empêcher les États de recourir à la force à leur guise. Si la force militaire prime sur les obligations juridiques et que les États responsables d’agression peuvent échapper à leurs responsabilités, la sécurité d’aucun pays ne sera plus assurée.
L’interdiction du recours à la force n’est pas une concession faite par les États puissants aux États plus faibles. Il s’agit d’une obligation contraignante qui s’applique à tous les États sans discrimination. Mettre fin à l’agression américaine, respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iran et réparer les dommages causés par une action militaire illégale relèvent d’obligations juridiques, et non de la simple bonne volonté politique.
Si la force l’emporte sur le droit, l’Iran ne sera pas la seule victime. Les fondements de l’ordre juridique international et l’autorité même de la Charte des Nations Unies seront également menacés.
Abbas Araghchi est ministre des Affaires étrangères de l’Iran depuis août 2024. Né en 1962 à Téhéran, il est titulaire d’un doctorat en sciences politiques de l’Université du Kent, en Grande-Bretagne, et possède une vaste expérience diplomatique, notamment en tant que négociateur en chef sur le nucléaire iranien auprès des grandes puissances. Ambassadeur au Japon de 2008 à 2011, il a contribué au développement des relations bilatérales.
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