A verifier! La Suisse pourrait emprisonner les contrevenants aux nouvelles règles d’utilisation du gaz: rapport

Au milieu d’une crise énergétique en plein essor en Europe, la Suisse prévoit de sévir contre les citoyens qui ne se conforment pas aux nouvelles règles imposées pour réglementer l’utilisation du gaz cet hiver.

Les personnes qui enfreignent les nouvelles réglementations risquent des amendes ou même des peines de prison pouvant aller jusqu’à trois ans, selon un rapport du quotidien suisse Blick.

Selon les nouvelles règles suisses, les températures dans les bâtiments équipés de systèmes de chauffage au gaz peuvent être portées à un maximum de 19 degrés Celsius (66,2 degrés Fahrenheit) et l’eau peut être chauffée jusqu’à 60 degrés Celsius (140 degrés Fahrenheit).

Les radiateurs sont interdits, tandis que les saunas et les piscines doivent rester froids.

Celles-ci font partie des mesures énoncées dans la loi fédérale sur l’approvisionnement de l’économie nationale, à laquelle le Département fédéral de l’économie (DEFR) fait explicitement référence dans un document officiel, indique le rapport.

Markus Sporndli, porte-parole du Département fédéral des finances, a déclaré à Blick que le taux journalier des amendes pourrait être d’au moins 30 francs suisses (30 dollars) et d’un maximum de 3 000 francs suisses.

Les entreprises de services publics pourraient également être pénalisées si elles dépassent délibérément leurs quotas de gaz.

Le rapport indique que le gouvernement évolue dans une «zone grise», avec des contestations et des différends sur les mesures punitives susceptibles d’occuper les tribunaux.

Les cantons, ou États, sont désormais confrontés à un défi majeur et ont jusqu’au 22 septembre pour soumettre leurs préoccupations ou leurs propositions.

Fredy Fassler, un haut gradé de la police, a exhorté le gouvernement à « n’ordonner que des mesures pouvant être mises en œuvre et, surtout, contrôlées », indique le rapport.

Fassler a déclaré qu’il ne voulait pas que la police fasse du porte-à-porte, appelant à la mise en œuvre de directives avec un sens des proportions.

Il a cité les expériences de la pandémie de COVID-19, affirmant qu’il y avait eu une certaine « culture de dénonciation » pendant cette crise, ajoute le rapport.

Il serait souhaitable de discuter si, au lieu de procédures pénales coûteuses, de simples amendes administratives pourraient être une meilleure solution, a déclaré le responsable.

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2 réflexions sur “A verifier! La Suisse pourrait emprisonner les contrevenants aux nouvelles règles d’utilisation du gaz: rapport

  1. Bonjour
    Dire que la Suisse est un exemple de ‘ démocratie ‘ avec la possibilité de faire un référendum sur tous les sujets avec une pétition signée par un certain nombre de citoyens …
    Puis … effectivement à vérifier … mais peut-être transformé en un état … fasciste … super la ‘ démocratie ‘ … je comprends toujours pas que les … Ruskoffs et les Chinetoks … ne veulent toujours pas devenir des pays de liberté … démocratique comme la Suisse …
    Bon … vive la France et le rationnement … vive la République et le Flicage … vive la Démocratie et les laissés passé pour … faire les courses … etc…

    J’aime

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