Ormuz analyse juridique

Strait of Hormuz is 21 km wide. Territorial water is 12 nautical miles (22 km; 14 mi) from the baseline of a coastal state, including the airspace over and seabed below it. « Innocent passage » is permitted but not those engaged in or supporting military or economic aggression

1- Les gouvernements occidentaux continuent d’insister, avec une certitude rituelle, sur le fait que le détroit d’Ormuz est une « voie maritime internationale » qui doit être rouverte « sans condition ». Cette posture absolutiste révèle un échec profond à assimiler la leçon centrale de la récente guerre américano-israélienne contre l’Iran : lorsqu’une soi-disant voie maritime internationale est militarisée pour lancer une attaque armée existentielle contre l’État côtier dont le territoire elle traverse, le concept même d’accès « inconditionnel » devient juridiquement et moralement indéfendable.

2- La guerre a irrévocablement modifié les interprétations juridiques et le paysage stratégique. Pour la première fois dans l’histoire moderne, un grand détroit international a été utilisé non seulement pour le commerce ou la navigation neutre, mais comme corridor maritime principal pour une campagne coordonnée d’agression – incluant des frappes, la logistique, des blocus et des survols visant à détruire la souveraineté, les infrastructures et le leadership d’un État côtier. Les forces américaines et israéliennes ont traité le détroit comme un tremplin et une ligne d’approvisionnement de facto pour des opérations qui, sous toute lecture de la Charte des Nations Unies, constituaient un usage illégal de la force.

Dans ce contexte, la décision de l’Iran de réglementer et, le cas échéant, de restreindre le passage aux navires liés à des belligérants n’était pas une fermeture arbitraire. C’était un exercice proportionné du droit inhérent à l’autodéfense en vertu de l’article 51, pleinement conforme à l’autorité souveraine de l’État côtier sur ses eaux territoriales.

3- Un facteur décisif qui dépouille davantage le détroit d’Ormuz des caractéristiques et des droits autrement attribués aux voies maritimes internationales est le dense réseau de bases militaires américaines stationnées dans les États arabes littoraux encerclant le golfe Persique.

Ces installations – à Bahreïn, au Qatar, aux Émirats arabes unis, en Arabie saoudite et au Koweït – ne servent aucun objectif commercial ou neutre. Elles existent explicitement pour projeter du pouvoir contre l’Iran, menacer ses intérêts vitaux et permettre les opérations militaires existentielles mêmes que nous avons observées dans la récente guerre. Les aéronefs, navires de guerre, systèmes de missiles et hubs logistiques américains déployés en avant transforment l’ensemble de la région du golfe – y compris le détroit lui-même – en une zone d’opérations avancées armées dirigée contre un seul État côtier.

En droit international, un détroit international tire son statut spécial de passage en transit de son rôle de corridor neutre reliant deux masses d’eaux libres ou de ZEE, utilisé pour une navigation internationale pacifique. Lorsque l’un des côtés de ce corridor est transformé en une plateforme militaire permanente visant la destruction de l’État côtier opposé, la voie maritime cesse de fonctionner comme un « normal » détroit international. Elle devient plutôt une extension d’un périmètre militaire hostile.

La présence de ces bases modifie fondamentalement le caractère juridique du détroit. À moins et jusqu’à ce que ces bases militaires américaines soient complètement retirées des États littoraux du golfe Persique – et éventuellement remplacées par un régime de sécurité collective local qui garantit la sécurité de l’Iran et de tous les autres États littoraux – le détroit d’Ormuz ne peut être traité comme une voie maritime internationale standard ayant droit au passage en transit inconditionnel.

La réponse occidentale a été de doubler la mise sur la fiction du passage en transit inconditionnel. Mais le récent conflit a exposé la faiblesse fatale de cette doctrine dépassée et inapplicable qu’ils promeuvent si agressivement.

4- La guerre exige donc un changement fondamental dans la manière dont les États occidentaux et la communauté internationale conçoivent les « voies maritimes internationales ». La réouverture inconditionnelle n’est plus crédible. Des conditions doivent désormais être conçues et codifiées pour prévenir l’utilisation future de tels détroits comme conduits pour des menaces existentielles. De telles sauvegardes ne « fermeraient » pas les détroits internationaux mais préserveraient le droit légitime de navigation pacifique tout en fermant la brèche qui permet aux agresseurs de les exploiter.

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